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1 253 résultats pour « Tandonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000534_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A justifie avoir exposé des frais restés à charge pour une botte de marche et des talonnettes à hauteur de 69,25 euros et des dépassements d'honoraires à hauteur de

Source officielle

Page 60 sur 63

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CA

1ère Chambre

69e858d4cdc6046d4718cce0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

avant consolidation : 9h par semaine durant le DFT de classe III -souffrances endurées : 4/7 -consolidation de la rechute le 27 mars 2018 -dépenses de santé futures : une orthèse de genou et une talonnette

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

67061e4cfde28ee420711263

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

De 2,5h/j du 9/10/2015 au 25/08/2016 : début de locomotion avec l'appui grâce à une botte et une talonnette depuis trois semaines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92354

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

ses prétentions, Jean Ulrich X...fait en effet valoir : - qu'il a subi une fracture du tiers moyen tibia péroné à la jambe droite, - qu'il connaît de sérieuses séquelles nécessitant le port de talonnettes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

652e261192ba098318768483

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[K] avec des propos sur ses origines maghrébines et sa religion musulmane comme « tu fais du travail d'arabe » ou encore, lorsqu'il était à genoux en train de clouer des talonnettes « arrête de prier tu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200050

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

les conditions antérieures ou autres l'activité qu'elle exerçait à l'époque de l'accident sur le plan professionnel ; il relève également une déficience du membre inférieur gauche compensé par une talonette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5ffc65b91a66d03ecfaa7cfb

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

maintien du pied ainsi que garnitures intérieures plantaires et pour chaussures, garnitures intérieures de protection ; parties et garnitures des articles chaussants précités, à savoir empeignes, talonnettes

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

635a2166c549ea05a7cd2bc8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de son gérant actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège socialRCS SARREGUEMINES [Adresse 12] [Localité 6] représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6664781dc057dee78cc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Localité 4] Représentée par Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat plaidant inscrit au barreau de l'ESSONNE et par Me Hélène GUILHOT, membre de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9520f624005e653f253

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ses gérants actuellement en exercice domiciliés en cette qualité audit siège social RCS AGEN 509 049 904 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721939228a02057de675c3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée et assisté de Maître LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884ce3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

555 327 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 129 - N° du dossier 135/22 P Plaidant : Me TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

66fe353e91b69e88a370fb3d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

juin 2023, RG 19/00387 D'une part, ET : SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE RCS 413 356 353 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be35

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 20 place de l'Iris 92411 COURBEVOIE représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00854_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril 2024 et 6 février 2025, M. et Mme A C ainsi que E, représentés par Me François Tandonnet, demandent à la cour : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501673_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Taconet, greffier d’audience, M. Campoy a lu son rapport et entendu les observations de Me Fouret représentant Mme F... et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695cd7d075782d5f06f2ba2f

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 11] 391 851 557 [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6380826f3a04f52166de

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Président actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS MONTAUBAN 308 250 570 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd50

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me GONELLE § VIVIER, avocats Maître Philippe Z... pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SAS FUMEL TECHNOLOGIE .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6710aa64be64d7e5102450cc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[R], c'est-à-dire l'absence de talonnette sous la menuiserie permettant de réaliser un relevé d'étanchéité, a été identifié par l'expert dès sa note n° 1 aux parties, en date du 10 septembre 2013, de sorte

Source officielle