RG N : 13/00795 AFFAIRE : SARL ALICANTES C/ SAS GIBARD GS-iB Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Grosse délivrée à maître TOURAILLE

la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Emmanuel TOURAILLE

MAAF ASSURANCES N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR6Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SELARL

Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Montmain, Oissel, Préaux, Quévreville-la-Poterie, Quincampoix, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Tourville-la-Rivière

E D, exerçant Centre de Tourville, 17, Avenue de Tourville à Paris (75007) est désigné en qualité d'expert.

.-23110 EVAUX LES BAINS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

A Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée à Me TOURAILLE, avocat Le vingt deux Janvier deux mille seize la Chambre civile de la

APPELANTS d'un jugement rendu le 10 MAI 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Société OUVRARD LALUQUE dont le siège social est 29 La Villatte-23000 SAINTE-FEYRE représentée par Me Xavier TOURAILLE

fiscale ayant réalisé les opérations de contrôle à l'origine des redressements en litige, dès lors que son siège social est situé à Chanteloup-en-Brie, (Seine-et-Marne) et que son établissement à Tourville-la-Rivière

pourvoi formé par Mme Christelle Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association Les Tourelles

de départage de VANNES du 10/12/2020 - RG : F19/00005 DÉSISTEMENT D'APPEL (accord des parties suite à MÉDIATION) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marine ADAM -Me Bahia TOURAINE

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société d'équipement de la Touraine

Di Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur des Etablissements MDV Hydrologie, demeurant ..., 2 / de l'Agence pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Maine-Touraine, dont le

de suspendre l’exécution de l’avis n° 15 Section 2 de la chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire en date du 11 septembre 2025, et celle de la décision de la communauté de communes Touraine

DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son représentant légal domicilié [...]

résiliation du bail ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société locataire avait installé, en méconnaissance des stipulations du bail, au mépris des règles de l'art et à l'insu de la bailleresse, une tourelle

X..., dirigeant de cette dernière société, que la société en nom collectif Ciaponi, bénéficiaire de l'autorisation de réaliser le lotissement du "Clos de la Tourelle" sur le territoire de la COMMUNE DE

Sur les demandes de la MSA Berry-Touraine : 18.

de Maria Y..., épouse X..., s'est pourvu en cassation le 24 août 2011 contre un arrêt rendu le 11 avril 2011 par la cour d'appel d'Orléans au profit du syndicat des copropriétaires des résidences Touraine

DEFENDEUR : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] AVOCATS: Maître Jean-hugues CHAUMARD SCP CHAUMARD TOURAILLE