CONDUISAIT, LE VEHICULE A PROVOQUE UN GRAVE ACCIDENT ; QUE LA SOCIETE FOLLIN ET SA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA SOCIETE L'EQUITE ONT ASSIGNE M Y... ET M LEULIETTE X...

Du 20 mars 2019 au 31 mars 2019, suite à un accident de la route du 19 mars 2019, M. [D] [C] a été placé en accident de travail. Le 20 mars 2019, M.

O..., ayant conduit à son licenciement par l'employeur, résultait de l'accident de trajet dont le salarié avait été victime ; qu'il n'était pas prétendu que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ...

Z... qui la persécutait, le non-respect des règles en matière d'heures supplémentaires et récupération des dimanches travaillés, le comportement de son employeur suite à son accident du trajet et son exclusion

du travail, autre qu'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie ainsi que, le cas échéant, pendant

de service, de l'accident de trajet ou de la maladie professionnelle sont stabilisées, le fonctionnaire transmet à l'administration un certificat médical final de guérison ou de consolidation. / Toute

la date, de l'heure et du lieu du fait accidentel déclaré.

Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 2.

[Z] [S], aide maçon au sein de la société [5], a été victime d'un accident de trajet, après avoir chuté à vélo, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse Primaire d'Assurance

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Par décision du 11 mars 2024, le directeur de l’ENIM a rejeté sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service de son accident survenu le 21 novembre 2023.

[G] a été victime d'un accident de trajet le 9 juin 2011 ; que le 1er mars 2013, le médecin du travail l'a déclaré inapte temporairement et le 20 mars suivant, ce même médecin l'a déclaré inapte définitivement

S'agissant des trajets personnels, il fait valoir que les déplacements déjà effectués ne sont pas justifiés et qu'il n'existe aucune certitude s'agissant des trajets à venir.

X..., conducteur prioritaire, l'entière responsabilité des conséquences matérielles de l'accident alors, d'une part, que le conducteur non prioritaire étant tenu de céder le passage au prioritaire dès

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de trajet du 6 mai 1974.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

Indemnité de trajet.

L'ARTICLE 105 ET 108 DU DECRET N° 46-2959 DU 31 DECEMBRE 1946 ; ATTENDU QUE POUR CALCULER LE MONTANT DE LA RENTE DUE A KATZ, REALISATEUR DE TELEVISION, QUI AVAIT ETE VICTIME LE 5 OCTOBRE 1976 D'UN ACCIDENT