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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309565_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme B travaille en qualité d'aide-soignante depuis l'année 2019, ayant été nommée aide-soignante stagiaire par un arrêté du 23 décembre 2019 puis aide-soignante

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2300188_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B a été autorisé à souscrire un engagement en qualité d'aide-soignant, au grade d'aide-soignant de classe normale à l'échelon 1, au sein du corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205279_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Elle se compose de quatre représentants syndicaux, dont Mme D C, ouvrier principal 2e classe positionnée sur des fonctions d'agent des services hospitaliers, secrétaire adjointe de la section, Mme E F, aide-soignante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde53ffabd0423050332b96

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Ainsi Mme Y... a occupé des postes divers, en remplacement partiel, d'agent de service logistique, d'aide-soignante, d'aide-soignante de nuit, d'aide médico-psychologique, d'aide médico-psychologique en

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627a016ddd6bd9057dc56cf4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

* * * * * Mme [K] [M] a été embauchée par la société [9] en qualité d'aide soignante DE le 4 juin 2009, son lieu de travail étant fixé au [Localité 6] à [Localité 7] (37).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505547_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il fait valoir que : * la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite : la décision en litige ne fait pas obstacle à ce que l'intéressée continue d'exercer la profession d'aide-soignante, de sorte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01551

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

, dont Madame Z... était le leader, que la situation a empiré avec l'arrivée de Madame A... qui soutenait les aides-soignantes, que Madame Z..., qui était appréciée par la direction, avait de mauvaises

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e78cdc6046d47738a2e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ajoute être aide-soignante au sein d'un foyer, selon un contrat à durée déterminée de 4 ans et percevoir un salaire à hauteur de 1.600 euros par mois.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En tant qu'Aide-Soignant vous ne pouvez ignorer qu'il est strictement interdit de filmer un patient.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f1e

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

X... d'une demande en paiement de différentes sommes à titre de rappel de salaires et de primes que ce salarié estimait lui être dus comme aide-soignant relevant du groupe III, qualité que lui contestait

Source officielle
CC

soc

61372452cd58014677414885

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 8 décembre 1983 en qualité d'aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300268_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le jury a refusé de lui accorder le diplôme d'Etat d'aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Mme C informe le tribunal de son intention de porter plaintec/Mme B

ORTA_2215030_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C informe le tribunal de son intention de porter plainte contre Mme B, Mme A, les membres de l'équipe de l'Institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400829_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'attribution d'une bourse d'études, elle se borne toutefois à produire cette décision ainsi que celle par laquelle Pôle Emploi lui a confirmé son inscription à une formation d'aide-soignant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101924_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

être regardée comme demandant au tribunal d'initier une procédure de médiation avec le centre hospitalier mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô, son employeur, aux fins de réintégration sur un poste d'aide-soignante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311166_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Elle a été titularisée sur ce grade le 1er mai 2015, puis, à compter du 16 octobre 2021, sur celui d'aide-soignante.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184647

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

portant sur les pratiques de facturation et de rémunération des intérimaires par les sociétés titulaires des marchés publics portant sur des prestations de travail temporaire dans le secteur paramédical (aide-soignant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201078

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

- AU MOTIF QUE Mme [S], salarié de la société Clinique [3] depuis le 2 février 2016 en qualité d'aide-soignante a adressé le 16 novembre 2016 un certificat médical à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104129_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mme B, née le 26 mai 1958, agente titulaire de la fonction publique hospitalière exerçait en qualité d'aide-soignante au centre hospitalier isarien.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03887_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

de cinq (urgences, cardiologie, neurologie, gastro-entérologie, gynécologie-obstétrique) des dix-sept services médicaux de l'hôpital ainsi que pour les infirmiers, auxiliaires de puériculture et aides-soignants

Source officielle