de nationalité Française né le 09 Juin 1963 à LIMOGES (87) Profession : Ambulancier, demeurant...

à la société Ambulances Eloi, la SARL Ambulances des Deux Lions devant alors lui verser le prix convenu.

Elle ajoute que dans le secteur des ambulances, les ambulanciers sont nécessairement appelés à travailler de jour et de nuit, ce que prévoit l'accord du 16 juin 2016 étendu relatif à l'organisation du

la vie ambulances.

En l'espèce, Mme [U] a été embauchée comme auxiliaire ambulancière/conductrice de taxi.

pris de la violation de l'article 121-1 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, adoptant les motifs des premiers juges, que Thierry Y..., commerçant ambulant

lieu de siège de la société Ambulances Oméga, sise à la même adresse que la société Ambulances Sainte Savine, - cet organisme s'est vu transmettre la liste du personnel transféré vers la société Ambulances

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şpagă la ambulanţă ) au sujet, entre autres, du requérant, qui était président du syndicat du service d’ambulances du département d’Argeş.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2012F589 Procédure 2009RJ422ЕТ * SA AMBULANCES CAVAILLONNAISES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU [Adresse 2] [Localité 1] - en personne Mandataire

Vu la procédure suivante : L'Association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de mise à disposition signée

général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 20 novembre 2019 adressé aux responsables des entreprises de transports sanitaires de la région et relatif au recours aux services d'ambulanciers

au 31 mai 2019, aux motifs suivants : - des facturations avec des chauffeurs et/ou accompagnateurs inconnus au référentiel national des transporteurs (RNT) ainsi qu'à l'ARS - des facturations en ambulance

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme X...a été engagée le 30 novembre 2009 en qualité de d'ambulancière CCA (certificat de capacité d'ambulancier) et taxi par la société Y..., dont la gérante était Mme

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A..., retraité depuis le 1er avril 2022, titulaire des diplômes d’Etat d’ambulancier et d’aide-soignant, a exercé les fonctions d’aide-soignant et de conducteur-ambulancier à compter de novembre 2011 au

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a cédé son fonds de commerce d'ambulance à la SARL GIVORS CANAL AMBULANCE pour le prix de 182.000 F ; un acompte a été versé, le solde du prix soit 150.000 F faisant l'objet de 12 billets à ordre de 12.500