de la citation introductive d'instance, subsidiairement, procéder à l'annulation de l'ensemble de la procédure, condamner le parquet aux dépens, très subsidiairement, relaxer Bernard X... » A l'audience

CITALLIOS.

ET LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER CORSE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE DE X...; QUE LA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LES CHEMINS DE FER SECONDAIRES CITA DIRECTEMENT ENSUITE Y...

Ils sont, respectivement, directeur de publication et société éditrice du mensuel «   Lyon Mag’   » et sont représentés devant la Cour par M e   M.-C.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : DUARTE BATISTA X... est poursuivie, par citation à la requête de Y...

d'une conseillère municipale qui a souligné que le projet était ardemment défendu par le maire et que, s'il n'intervenait pas directement, il faisait régulièrement « des piqûres de rappel» ; que de même

Le directeur de chaque organisme d'assurance maladie est le responsable des traitements ainsi définis. III.

A l’audience du 5 décembre 2022, la CPAM a comparu et a indiqué ne pas avoir procédé à la citation de la société [4] ce qui a conduit à un nouveau renvoi de l’affaire à l’audience du 16 juin 2023, annulée

ANNULATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

La citation précise, à peine de nullité, les faits qui la motivent et la date de l'audience.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par Erwin Y... selon contrat de travail à durée déterminée du 16 mars 1998 en qualité de directrice

X... décidait de faire délivrer une citation directe à celui-ci, principal clerc de l'étude anciennement E...; que la consultation du jugement du 11 décembre 2007 dont M.

général de la SEMANET et gérant d'IPC" ; qu'il apparaissait que l'intéressé, qui "participait à tous les conseils, à toutes les négociations et à toutes les décisions et dont les fonctions de directeur

[R] [M] Monsieur le Président directeur général de la Banque Populaire et de la Caisse d’épargne, Auriez-vous le pouvoir de rappeler au plus vite à vos équipes de respecter leurs engagements écrits d’

La cour a conclu à l'absence de toute irrégularité de la notification de la citation à comparaître.

X... dans les liens de la prévention qu'il ne pouvait être soutenu que les termes outrageants, visés par la citation, précédant la caricature de M.

En l'espèce cette instance introduite sur citation directe de M. B... à l'encontre de Mme A... tendait à la faire condamner pour des faits de violence.

directe initiée le 22 juillet 2009 par Monsieur B...

condition qu'il soit constaté par les juges du fond que ladite partie civile a agi de mauvaise foi ou témérairement ; qu'une telle faute ne peut se déduire du seul exercice par celle-ci du droit de citation

initialement désigné ; que tel étant le cas en l'espèce, la Cour ne pouvait donc refuser de constater l'incapacité de Mme Texier à mener les fonctions de juge d'instruction dans la présente procédure et d'annuler