CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 608 résultats pour « appui d'une construction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300770

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle

Page 60 sur 2131

← PrécédentSuivant →
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1ff56cdc6046d47b88ce3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS GS CONSTRUCTIONS, ci-après GS Constructions, est une société de travaux de gros œuvre et de maçonnerie.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423052

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

en accordant à Serge Y... et Renaud Z... le bénéfice de la bonne foi ; qu'en effet, la note du groupe Indosuez du 31 octobre 1996, signée Christophe B..., sur laquelle le journaliste s'est notamment appuyé

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493946.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de bâtiments ou parties de bâtiment à usage commercial, industriel ou artisanal, aux constructions de bâtiments à usage d'entrepôt, aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410877_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Plan-de-Cuques l'a mis en demeure de mettre en conformité la construction

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeab6cdc6046d47bc1a35

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CS BATIMENT CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd554

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

(Bas-Rhin), prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300024

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

-Y...que pour la construction d'une maison individuelle souscrire un tel contrat de construction en ne prenant aucune garantie était risqué " et " d'indiquer précisément à ses clients les risques encourus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00474

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

préfabriquées se présentent sous forme de constructions complètes, entièrement assemblées, prêtes à être utilisées, ou de constructions complètes non assemblées ou de constructions incomplètes, assemblées

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CONSTRUCTION [Adresse 19] [Localité 16] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162b8cfefb73d2e55750e45

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

de site et aux ouvrages enterrés dans le cadre de la construction de la tranche 3 du centre nucléaire de production d'électricité de [Localité 13] (EPR).

Source officielle
CC

civ1

6137214ecd580146773f2ad8

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société lyonnaise pour la construction (SLC), dont le siège est à Lyon (9e) (Rhône

Source officielle
CC

civ3

61372194cd580146773f4f66

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction de la Seine-Maritime, dont

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613720f2cd580146773efb77

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal de l'office public améganement et construction (OPAC) du Rhône, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme C

613720f4cd580146773efc6b

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal de l'office public aménagement et construction (OPAC) du Rhône, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

613720d7cd580146773eed67

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE GROUPEMENT RHODANIEN DE CONSTRUCTION, dont le siège social est ... (2ème) (Rhône), prise

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b0c

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Thierry X..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 2°/ La société Office d'aménagement et de construction du Val-de-Marne, dont le siège est 10, square Georges Pitoeff à Champigny-sur-Marne

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2211103_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121725_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 18 avril 2014 pris pour l'application de l'article R. 441-14 du code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2117421_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

médiation du département de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande d'hébergement en application des dispositions du III de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle