1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, débouter les époux [A] de l’ensemble de leurs demandes,

Par conclusions récapitulatives n° 3 développées à la barre, la société [U] [R] METALLERIE SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article 168 du décret

1103 du Code civil.

dénaturé ces éléments déterminants de la cause, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a relevé un moyen d'office et sans l'avoir préalablement soumis

PRÉTENTIONS DES PARTIES La société E.C.L demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER la Société

Conformément à l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention, l’article 1353 du code civil disposant

1134 du Code civil ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1109, 1112 et 1134 du Code civil ; 2 / que le vice de violence doit être de nature à faire impression sur une personne

1103 et 1104 du Code Civil, CONDAMNER solidairement la SAS BS BOULANGERIE, Monsieur [F] [V] et Monsieur [Z] [I] [C] à payer à la SA LES MOULINS DUMEE : La somme de 33 990,14€ restant due sur le prêt

La SOCIETE GENERALE demande au tribunal de Vu les dispositions de l'article 1103 et suivant du code civil, * Condamner la SAS MON QUOTIDIEN à payer à la SOCIETE GENERALE la somme principale de 8 601,14

[M], demandant au Tribunal de céans de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700

1103 du Code Civil et des stipulations contractuelles, à payer à la COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS, au titre du dossier n° CL14317360-CGL-01, la somme en principal de 53.331,77€, assortie

1315 du code civil, ensemble le texte précité et les articles 1109 et 1110 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que si l'arrêt constate que l'acte de cession du fonds de commerce

[M] demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1343-5, 1347 et suivants, 1324, 2300 et 2302 du Code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'adage « nul ne peut

1103, 1170 et 1174 du code civil. » Réponse de la Cour 16.

par les télécopies émanées de la société Ecopsi, l'arrêt a violé les articles 1101, 1108, 1134 du Code civil ; 3o qu'en décidant que les télécopies précitées étaient l'instrumentaire d'un contrat-cadre

1103 et suivants du Code civil et de l’article L.145-41 du Code de commerce

1103, 1104 et 1193 du code civil, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble le principe susvisé ».

De son côté, la SASU LA NAINE HOLDING demande de : Vu l'article 1103, 1231-5 du code civil, Juger que la preuve n'est pas apportée de l'envoi et réception de la mise en demeure ; Juger que la créance