R. 111-27 du code de l'urbanisme et des articles 4.B.2.1 et B.2.2.2 des dispositions générales du plan local d'urbanisme métropolitain dès lors que le bardage bois projeté et la couleur prévue de l'enduit

- elle méconnait l'article U10 relative aux affouillements et exhaussements ; - elle méconnait l'article 112-2 du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - elle méconnait l'article 112-6 du code

soit édifiée sans délai ; - il existe un doute sérieux concernant la légalité de l'arrêté en litige : *il méconnaît l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques ;

; - le projet a été autorisé en méconnaissance des dispositions de l'article L 421-6, de l'article R 111-8 et du troisième alinéa de l'article R 111-12 du code de l'urbanisme relatives à l'assainissement

code de l'urbanisme, qu'il ne méconnaît pas les dispositions de l'article UT 11 du règlement du plan local d'urbanisme, ni celles de l'article UT 12 du même règlement, les contraintes liées à la situation

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

L. 121-8 du code de l'urbanisme et en tant qu'il permettait la réalisation de constructions par nature interdite dans les zones naturelles en méconnaissance des articles L. 151-11 et R. 151-25 du code

Aux termes de l'article 31 du code général des impôts : " I.

En deuxième lieu, selon l'article R. 111-19-16 du code de la construction et de l'habitation alors en vigueur : " La demande d'autorisation est déposée soit par le ou les propriétaires du ou des terrains

Dans les cas prévus par les 4° et 5° de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitation, un document établi par un contrôleur technique mentionné à l'article L. 111-23 de ce code, attestant

Aux termes de l'article R. 431-34-1 du même code : " Lorsque le projet porte sur la construction de logements collectifs, le dossier joint à la demande de permis de construire comprend, si le maire en

En ce qui concerne l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : 29.

son recours gracieux dirigé contre cette délibération ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pièces complémentaires mentionnées aux articles R. 431-13 à R. 431-33-1 ; c) Les informations prévues aux articles R. 431-34 et R. 431-34-1.

l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et des dispositions générales du PLUi au regard du risque incendie, o la méconnaissance des dispositions générales du PLUi et de l'article R. 111-2 du code

de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article UA 12-11 du règlement du PLU relatif aux caractéristiques techniques des places de stationnement des véhicules : quatre

R. 423-1 du code de l'urbanisme ; - de par son aspect et celui de la maison attenante des requérants, le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article

L. 111-1 et suivants et R. 111-1 et suivants du code de l'urbanisme. 3.