En réponse, Monsieur [Y] et Madame [D] demandent au Tribunal au visa des articles 1641 et suivants du Code Civil, 1792 et suivants du Code Civil, 276 du Code de Procédure Civile de : - Débouter Mesdames

 2224 du code civil, laquelle constitue le fondement de sa demande à l'exclusion de l'article 1642-1 du même code ; - qu'en l'espèce, cette dernière disposition est inapplicable à défaut de réception

[U] [R] et Mme [H] [K] épouse [R] demandent à la cour de : Vu l'article 329 du code de procédure civile, Vu les articles 1147 du code civil, 1601-1 et 1604 , 1642-1 et 1648, 1646-1 et 1792 et suivants

786 du Code de Procédure Civile).

1641 du Code civil alors que, selon l'article 285 du Code rural et s'agissant de bovins, seule la tuberculose donne ouverture à l'action en garantie des défauts cachés de l'animal vendu ; Mais attendu

1642 ' 1 et 1648 du Code civil, dans leur rédaction applicable au 20 mars 2006, date de signature du contrat de vente en l'état futur d'achèvement.

1165 et 1648 du Code civil" ; Mais attendu que le maître de l'ouvrage jouit de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à son auteur et dispose donc contre le fabricant du matériau

dispositions plus favorables à l'acheteur ; qu'il n'a assigné sa venderesse que le 06.06.2001, en se réclamant des articles 1644 et 1645 du Code civil ; et qu'il est donc forclos.

31 du code de procédure civile pour défaut d'intérêt à agir n'est pas fondée et la fin de non recevoir soulevée sur le fondement de l'article 32 du code de procédure civile, qui n'est même pas motivée

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

[F] demande à la cour, sur le fondement des articles 1641 et 1646 du code civil, de : à titre principal, - débouter M.

toutes leurs demandes fins et conclusions présentées contre Isocab France sur le fondement de l'article 1792-4 du code civil, et des articles 1641 et suivants du code civil, et sur le fondement de la responsabilité

[V] demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants et 1641 et suivants du code civil et L. 217-8 du code de la consommation, de : - prononcer la résolution de la vente du tractopelle, - ordonner

700 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions du 15 septembre 2010, la société Faiveley, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1611, 1641, 1645 et 1648 du code civil, de confirmer le jugement entrepris

du véhicule litigieux, peut voir sa responsabilité recherchée au titre de la garantie des vices cachés sur le fondement de l'article 1641 du code civil.

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société industrielle de constructions rapides (SICRA) a commandé à la société Concept béton, du béton destiné à la construction d'un immeuble ;

le vice dont l'acquéreur a pu se convaincre par lui-même, mais celui dont la manifestation, les causes et les conséquences sont apparentes, la cour d'appel a violé l'article 1642 du Code civil, 2 / que