Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 17 janvier 2023, M. et Mme [Z] demandent à la cour, sur le fondement des articles 2224 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : -

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller, chargé d'instruire

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M.

[P] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamné M.

1134 du code civil ; 2.

1382 du code civil, 3 du code civil, 29, 30 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné M.

L. 2327-19 et L. 2324-26 du code du travail ; Attendu que pour dire le comité d'établissement de la société Capgemini TMD recevable à poursuivre son action, l'arrêt énonce que l'article 1844-8 du code

Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

; Vu les mémoires produits ampliatif, additionnel et en réplique et les mémoires en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 3 de la loi

1134 du Code civil.

945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2026, en audience publique, devant Madame E.

André Y... sur ces soi-disant travaux portait également sur la destination commerciale de la parcelle, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et 1er du décret du 30

SUR CE Selon l'article 461 du code de procédure civile, il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel.

titre de rémunération variable au titre de l'année 2021, augmentée des intérêts légaux conformément à l'article 1231-6 du code civil * 1 815, 62 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner BNP Paribas à payer à la société Alval Velaconcept la somme de 4 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,