575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ayant, sur la plainte avec constitution

575, 2ème alinéa 6, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que la chambre d'accusation n'a renvoyé X... et Y... que devant le tribunal correctionnel, et sous les

Les parties avisées à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 avril 2025 (article 450 du code de procédure civile).

206, alinéa 3, du Code de procédure pénale, soit évoquer et procéder dans les conditions prévues aux articles 201, 202 et 204 du même code, soit renvoyer le dossier de la procédure au même juge d'instruction

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 574, 593 du Code de procédure civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "pris de ce

223-3, 223-4 et 223-6 du Code pénal, 86, 575, alinéa 2-5, et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, manque de

575-6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé la mesure d'instruction sollicitée et confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise

575 5 du code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que le seul pourvoi de la partie civile à l'encontre d'un arrêt de la chambre de l'instruction est recevable si l'arrêt ne satisfait pas, en

572 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en décidant que les réclamations primitives des consorts Y... devaient être d'emblée écartées parce qu'elles avaient été, faute d'exercice

non dénommée, du chef d'abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 4 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 104, 113-2 et suivants, 197-1, 198, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention

405 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 212, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

85, 86, 201, 208, 575, alinéa 2-5 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise

a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur

700 du code de procédure civile.

le 2 avril 2003 : Attendu que la déclaration de pourvoi du demandeur, faite par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors

-578-479-580 étaient données "en fermage" à MM.

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 11 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Kirk CHARLES et Nicole Z..., épouse

226-15 du Code pénal, 592, 593 et 575, alinéa 2,6° du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre