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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71b7
4 avril 2024
4 avril 2024
(article 699 du Code de Procédure Civile). ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir et DIRE qu'elle ne sera pas écartée. (article 514 du Code de Procédure Civile).
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163842fb5b1827189c74701
17 février 2011
17 février 2011
699 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
627369f3a58162057dac6621
3 mai 2022
3 mai 2022
d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f3c924fee0dd3d006113
28 juin 2012
28 juin 2012
civile ainsi qu'aux entiers dépens lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile Mme [R] [K] veuve [D] étant décédée le [Date décès 6
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d913a1
2 décembre 2010
2 décembre 2010
700 du code de procédure civile et aux dépens qui pourront être recouvrés par maître Frédéric Buret, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
697377accdc6046d476b7aa8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93a6d9e13277d6e38ca
20 avril 2022
20 avril 2022
700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les consorts [K] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Jérôme Chamard conformément à l'article 699 du code de procédure
Source officielleService des référés
69669d13cdc6046d472dae87
9 janvier 2026
9 janvier 2026
699 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4d2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
699 du code de procédure civile.
Source officielle8e Chambre C
603704a600daba9f69a0e432
25 juin 2015
25 juin 2015
700 du code de procédure civile, condamné Madame [B] [L] aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876351eeae4f1309d232
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'article 699 de code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319875f51eeae4f1309d21e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
700 du code de procédure civile, - condamner la société Euromaf aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afd16cdc6046d47105fd6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
700 du code de procédure civile, * les a déboutés de leur prétention au titre des frais irrépétibles, * les a condamnés aux dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile,
Source officielle1ère chambre civile B
695e331975782d5f06107c43
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- l'a condamnée aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre
64422a12d2fa6fd0f804062e
20 avril 2023
20 avril 2023
700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement, - condamné la MACIF aux dépens, distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officielle5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9f
31 août 2022
31 août 2022
Barbara Vasseur Renaud Petit, Avocats Associés, en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile. La procédure a été clôturée par ordonnance le 11 mai 2022.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01ad
24 octobre 2023
24 octobre 2023
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc62
13 janvier 2011
13 janvier 2011
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412237
18 mars 2010
18 mars 2010
civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP Gaultier Kistner, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cfa4ff9ec259c098b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP DPG Avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
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