Bertrand X... les sommes suivantes : * 6. 180 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 900 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -débouté M.

H en ce qu'il l'a débouté de ses demandes -statuant à nouveau, - ordonner que la SARL TRIANGLE PEINTURE lui règle " les sommes de... " et la-somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC M.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Nous condamnerons les Demanderesses qui succombent aux entiers dépens.

[I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

- Débouter la société CDI France de sa demande de condamnation de la société DAIWA CORPORATE ADVISORY de lui payer la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

la société FRANSAPINS à lui payer la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC et la déboutera du surplus de sa demande.

700 du CPC, outre les entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Les condamner solidairement à verser au Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] la somme de 3.000,00 € à titre de dommages-intérêts, outre celle de 2.500,00 € au titre de l’article 700

1343-2 du Code civil ;Condamner Madame [X] [I] née [O] à payer à la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ;Condamner Madame [X] [I] née [O] aux

Dans ses dernières écritures le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] maintient ses demandes de remise en état sous astreinte, en dommages et intérêts et article 700 du CPC.

SUR L'EXECUTION PROVISOIRE DE L'ARTICLE 700 DU CPC ET LES DÉPENS : Le demandeur n'ayant pas répondu aux conclusions de LIDL, l'exécution provisoire doit être écartée au visa de l'article 514-1 du CPC

700 du CPC La Société de droit étranger COMBI PROJECTS SL, Nous demande de condamner la société ABC AIR BUSINESS CORPORATION à lui payer la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article

700 du CPC.

Dans leurs écritures reçues le 4/12/2009, Mme [G] [P] , [A] et [X] [U] concluent à la confirmation du jugement et réclament la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC.

de commerce de Marseille * CONDAMNER la société SAN REMO à la somme de 5000 euros par application de l'article 700 du CPC * CONDAMNER la société SAN REMO aux entiers dépens * ORDONNER la notification

700 du CPC, à hauteur de Cour CONDAMNER l'ASSOCIATION HOSPITALOR à verser à Madame Laurence X... une somme de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC de première instance, CONDAMNER l'ASSOCIATION

Sur l'article 700 du CPC et les dépens ATTENDU que l'article 696 du code de procédure civile dispose que : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

700 du CPC'; - la condamner à verser à Mme [S] [Y] la somme de 3 000 ' sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.