Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 206, 593, 802 du Code de procédure pénale, et de l'article 8 de la Convention européenne

les armes, en relation avec une entreprise terroriste, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Par conclusions notifiées par RPVA le 29 octobre 2025, Monsieur [K] [C] demande au tribunal, sur le fondement des articles 802, 803, 384 et 394 du code de procédure civile, de : - révoquer l’ordonnance

499, 558, 802 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; LES MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X...

octobre 2024 ; Vu le message adressé par la voie électronique par le conseil de Mme [E] [D] le 22 novembre 2024 indiquant qu'elle ne s'oppose pas à la révocation de l'ordonnance de clôture ; Vu les articles

63, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu

486, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; Et sur le cinquième moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 497, 513 alinéa 3 , 515, 591 et 802 du Code de procédure pénale ; Les

[D] le 12 mai 2017, alors : « 2°/ que s'il fallait considérer que les articles 171 et 802 du code de procédure pénale, issus de la loi n° 93-1013 du 24 août 1993, n'autorisent pas la personne morale

LA COUR, Vu le mémoire produit par le procureur général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 429 et 802 du Code de procédure pénale, et L. 611-10 du Code du travail

cour d'appel, en date du 26 février 1998, qui, dans l'information suivie contre X... pour vols aggravés, escroqueries et tentatives d'escroqueries, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

592 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance et défaut de motifs ; Et sur le moyen relevé d'office, pris de la violation des articles 171 et 802 du Code de procédure pénale

viciée ou s'étendre à tout ou partie de la procédure, qu'en ne prononçant pas à cet égard, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de sa décision et a violé les articles 174 et 802 du code de procédure

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 8] sollicite, au visa des articles 802 et suivants du code

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 8] sollicite, au visa des articles 802 et suivants du code de

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593 et 802 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables le

A..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en tout état de cause, selon l'article 797 du Code de procédure civile local, la décision sur