450 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions déposées à l’audience, le syndicat des copropriétaires demande au juge des référés de : Vu l'article 834 du Code de procédure civile Vu l'article 835 du Code de procédure civile Vu

699 du code de procédure civile.

Mais dès à présent, Vu1'article 835 du Code de Procédure Civile, - DECLARE recevable 1'action de la SCI SHEET ANCHOR ALPHA.

834 et 835 du code de procédure civile et 3, 9 et 25 de la loi du 10 juillet 1965, aux fins de voir : condamner la société P.IMMO à procéder, dans les 8 jours suivant la signification de cette décision

indivisément à trois d'entre eux, puis en ordonnant la licitation de ce lot "préalablement au partage", la cour d'appel a violé les articles 826, 827, 831 et 832, alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu

Il convient de débouter Madame [W] de ce chef de demande. 2/ sur la demande de restitution de la pelle hydraulique Madame [W] fonde sa demande sur les dispositions des articles 834 et 835 du code

834 du code de procédure civile, et les mesures conservatoires ou de remise en état, dans le cadre de l'article 835 du même code.

189 du code de procédure civile de la Polynésie française, ensemble l'article 835 du code civil ; Mais attendu que, selon l'article 189 du code de procédure civile de la Polynésie française, celui qui

1343-2 du code civil. 90.

, demande à la cour, au visa des articles 481-1, 696, 700, 839, 1380 du code de procédure civile, L.213-2 du code de l'organisation judiciaire, 771, 772, 813-1 et suivants du code civil, 9 et 14 de la

ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

L.113-2, L.116-1, L.116-6, L.131-1et R.116-2 du code de la voirie routière, L.2111-14 du CG3P, 700, 834 et 835 du code de procédure civile, aux fins de voir : « - DIRE que le Tribunal Judiciaire est compétent

837 du code de procédure civile, - condamner Madame [J] [S] et Madame [G] [S] au paiement d'une somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers

au sens de l'article 835 du code de procédure civile.

en référé, aux fins de voir, au visa des articles 835 du code de procédure civile, L 145-41 et suivants du code de commerce, renvoyer les parties à se pourvoir en principal ainsi qu’elles aviseront et