[O] par conclusions d'appelant déposées et notifiées par RPVA le 21 novembre 2023, demande à la Cour : Vu les articles 31, 32, 122, 331 et 789 du Code de procédure civile ; Vu l'article L. 511-1 III

700 du CPC.

700 du CPC DEBOUTER Maître [T] [M], la SCP DSM NOTAIRES & ASSOCIES et les SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure

du décret du 31 juillet 1992, - condamner Madame [V] [D] en paiement d'une indemnité de 5 000€ au titre de l'article 700 du CPC, - faire en cause d'appel une nouvelle application desdites dispositions

' 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté monsieur [L] du surplus de ses demandes, - Débouté l'EPIC RATP de ses demandes reconventionnelles et au titre de l'article

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par LEASECOM dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera

700 du cpc

ASSIER BELAUD sur le fondement des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du CPC.

905-1 du code de procédure civile Par conclusions notifiées le 04/02/2025, monsieur [O] demande : Vu les articles 905 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 911-1 du même Code

RCS, [Localité 2] 908 822 778 Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me, [O], [B] Présents aux débats en chambre du conseil

804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du code de procédure civile ( cpc) - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution sauf en ce qui concerne l'article 700 du cpc - condamné Enedis aux entiers

Les parties ont été avisées par courrier en date du 20 juin 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010-1165

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

A défaut, en application de l'article 908, la déclaration d'appel est caduque ou, conformément à l'article 954, alinéa 3, la cour d'appel, ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif, ne