La société répond que la jurisprudence retient que la liste contenue à l'article 911-1 devenu 916, est limitative.

918 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en ne rejetant pas les pièces complémentaires n° 30 et 32 du 3 novembre 2003 postérieurement à la requête la cour d'appel a violé par refus d'application

démontre qu'il y a bien perte totale du bien loué (défaut de réponse à conclusions, article 455 du nouveau Code de procédure civile) ; 3 ) que, dès lors que la perte du fonds est totale la résiliation

1382 du Code civil, 2, 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 902 854, 69 francs le montant du préjudice soumis à recours de

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

D... et Mme Z... font valoir que l'appel de la SCI LMA est caduc faute pour celle-ci de n'avoir pas conclu dans le délai de l'article 911 du code de procédure civile ; Suivant l'article 914 du code civil

X... d'un chèque de 916 000 francs correspondant à la cession des parts de la société MCA associés, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, de seconde part, le juge doit en toute

L. 454-1 du Code de la sécurité sociale et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a condamné in solidum Jean-Marie Z... et

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Selon l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour

[T] [P] Intimés Aix en Provence, le 1/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Seul pourrait être demandé au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 913-1 du même code, d'enjoindre à l'avocat de mettre ses conclusions en conformité avec les dispositions des articles

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.