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414 063 résultats pour « article L.222-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506146_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503904_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504334_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504721_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504732_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302031_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; * les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206883_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Dès lors, de telles conclusions, qui entrent dans le champ d'application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, ne peuvent qu'être rejetées. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400341_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

C en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; * les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503820_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500516_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500709_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600402_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305625_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400036_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Bauzerand, vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101629_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Bauzerand, vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200962_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500018_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Banvillet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502701_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Bauzerand, vice-président, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02230_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316119_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents

Source officielle