Codes de loi français

Article 14

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

Article (35 à 38)

section COMMUNE de fin de section 35 D 126 D 301 SAINT-MALO Le port SAINT-MALO 35 D 155 D 80 DOL-DE-BRETAGNE D 706 LECOUSSE 35 D 173 M 173 CORPS-NUDS Limite départements 35/49

LEGIARTI000036621382

Chapitre VI Article 49 Le conjoint survivant du chirurgien-dentiste, bénéficiaire d'une pension du régime invalidité décès, perd lors d'un remariage son droit à la retraite de réversion.

Article 21

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 51-1, Art. 51-2, Art. 51-3, Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 58, Art. 59 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation

Article 49-1

-Le groupe de visite chargé d'effectuer les visites mentionnées aux articles R. 122-23 et R. * 123-45 du code de la construction et de l'habitation est composé comme suit : 1.

Article 1

Les dispositions du IV bis de l'article 4 de la loi du 26 décembre 1996 susvisée issues de l'article 49 de la loi du 22 janvier 2002 susvisée sont applicables dans les conditions suivantes aux marins salariés titulaires d'un contrat d'engagement maritime

Article 42

Les dispositions alors applicables sont celles prévues aux articles 14 à 17, 30 à 34, 43, 49 à 51, 58, 60 et 64 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé. - des circuits de refroidissement de l'unité de production ; Les dispositions du présent titre s'appliquent

Article L1233-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17

-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1

Article 163 quatervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 85

la mutualité, soit auprès d'entreprises régies par le code des assurances, ou institués par les organismes mentionnés au VII de l'article 5 de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49

Article 2

supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur Maine-et-Loire (49

LEGIARTI000048421622

378 000 39 Jura 15 90 000 40 Landes 23 138 000 41 Loir-et-Cher 9 54 000 42 Loire 41 246 000 43 Haute-Loire 5 30 000 44 Loire-Atlantique 58 348 000 45 Loiret 37 222 000 46 Lot 0 0 47 Lot-et-Garonne 20 120 000 48 Lozère 2 12 000 49

Article ANNEXE 14

la parcelle AM n° 21 ; - limites est et sud de la parcelle AM n° 21 jusqu'aux limites est des parcelles AN n°s 35, 24, 43, 45 et 26 ; - limites est des parcelles AN n°s 35, 24, 43, 45 et 26 jusqu'aux limites nord des parcelles AV n°s 1, 2, 3, 47, 48, 49

Article 7

I. - Les dispositions du décret n° 49-90 du 20 janvier 1949 fixant l'indemnité de départ outre-mer sont, en ce qui concerne les personnels visés par le présent décret, abrogées et remplacées par les suivantes : II. - L'indemnité d'éloignement prévue par

LEGIARTI000021989665

456 319 305 4 37 463 08 Ardennes 284 749 293 513 3 22 332 09 Ariège 148 568 153 867 3 33 433 10 Aube 300 840 309 396 3 35 438 11 Aude 345 779 354 751 3 46 304 12 Aveyron 274 425 286 186 4 57 119 13 Bouches-du-Rhône 1 958 926 1 985 193 4 49

LEGIARTI000025049372

4 37 463 08 Ardennes 283 296 291 717 3 22 332 09 Ariège 151 117 156 701 3 33 433 10 Aube 303 298 311 676 3 35 438 11 Aude 353 980 363 420 3 46 304 12 Aveyron 277 048 288 634 4 57 119 13 Bouches-du-Rhône 1 967 299 1 995 094 4 49

Article 33

-Pour l'application des III et VI du présent article, la minoration cumulée des dotations de compensation mentionnées, d'une part, dans les dispositions modifiées au 1° du M du II du présent article et, d'autre part, au 1.2 du 1 de l'article 78 de la

Article Annexe I

civile, sans préjudice des dispositions desdits articles.

Article ANNEXE V

42 1 Montbrison 42 2 Roanne 42 3 Saint-Étienne 43 1 Brioude 43 2 Puy-en-Velay (Le) 43 3 Yssingeaux 44 1 Châteaubriant 44 3 Saint-Nazaire 46 1 Cahors 46 2 Figeac 46 3 Gourdon 47 3 Villeneuve-sur-Lot 48 1 Florac 48 2 Mende 49

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Articles 1er à 4. 1er janvier