AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6628a175b2cb67000826a4f7
22 avril 2024
22 avril 2024
[I] [L] [H] né le 31 Mai 1991 à EL ATTAL (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
Source officiellePage 60 sur 210
Chambre 6 (Etrangers)
6719e4ef5857dd64cbdaa4a0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[G] [S] né le 16 Février 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielle