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50 187 résultats pour « article R313-23 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L554-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 80
aux règles définies par le dernier alinéa de l'article L. 2511-23 dudit code ci-après reproduit : " Art.
Article 17
Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne, Art. 132-23-1, Art. 132-23-2
Article 11
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "construction bâtiment gros œuvre", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 précité, aura lieu en 2008.
Article 32
-L'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon est ratifiée. II.
Article R121-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 79
L'indemnité mentionnée à l'article R. 121-23 peut être majorée lorsque les difficultés de nature sociale ou financière rencontrées par la personne volontaire le justifient.
Article 35
-A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 64-1-2 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 Art. 23-3, Art. 23-4 A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2013-1278 du
Article L232-23-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 46
Les sanctions mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-23 peuvent être assorties du sursis à concurrence des trois quarts de leur durée, à l'exclusion des périodes ajoutées en application du II de l'article L. 232-23-3-8, en fonction de la gravité de
Article 5
L'article 9 du décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 susvisé est abrogé.
Article 2
La liste n° 3 jointe à l’arrêté du 23 novembre 1962 modifié est amendée dans ce sens.
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 3
LEGIARTI000022416258
Vous pouvez consulter l'annexe dans le JO n° 150 du 01/07/2010 texte numéro 23
Article R613-44-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 39
Le délai mentionné au dernier alinéa de l'article L. 613-23-2 est de quatre mois.
LEGIARTI000046783003
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0297 du 23/12/2022 (legifrance.gouv.fr)
Article L16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 94
Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
Article D6325-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 32 > 36
Pour bénéficier de l'aide prévue à l'article D. 6325-23, les groupements d'employeurs concluent une convention avec le préfet.
Article R214-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 09
Lorsqu'une autorisation est abrogée, il est fait application des dispositions de l'article L. 181-23.
Article L5522-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 58
L'aide prévue à l'article L. 5522-23 est exonérée de toutes charges sociales et fiscales.
Article R6152-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46
Le praticien en disponibilité cesse de bénéficier des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23.
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