AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège social est à Paris (9e), ...

Sur le pourvoi immédiat formé par ces derniers, le tribunal a, par une ordonnance du 30 mars 2021, rétracté l'ordonnance du 24 novembre 2020 et rejeté les demandes de la banque. 4.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 janvier 2016), que, le 29 juillet 2006, la société Crédit foncier de France (la banque

chambre), au profit : 1 / de la société Docks de France Centre, société à responsabilité limite, aux droits de laquelle vient la société Hypermarché du Centre, dont le siège est ..., 2 / de la Banque

Des échéances du prêt relais étant demeurées impayées, la banque a assigné en paiement les emprunteurs qui ont opposé la prescription. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X..., de Me Boulloche, avocat de la banque Kolb, les conclusions de M. Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Sofira qui en avait préalablement avancé le montant au concédant, au moyen de prélèvements sur le compte courant dont elle était titulaire auprès d'une autre société du groupe, la société Financière de banque

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 7 mai 1998), que la Banque populaire de Lyon (la banque) a assigné M.

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Banque La Henin, les conclusions de M.

Bonasse et avait souscrit un prêt auprès de cette banque en 1995 ; que le 1er juillet 1996, la société Lyonnaise de Banque (la banque) a acquis le fonds de commerce de l'agence d'Avignon de la banque

Y... a émis un chèque de 111 820 francs à l'ordre du Trésor public, tiré sur le compte professionnel ouvert par la SCP A...

liquidateur de la société anonyme Les Constructeurs modernes, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit de la Société de banque

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / de la société Sofapi, société anonyme, venant aux droits de la banque

Y..., de Me Blanc, avocat de la Banque populaire de la Côte-d'Azur, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Massiani-Roquebert, les conclusions de M.

Mme [P] a souscrit, pour financer l'opération, deux prêts immobiliers auprès de la société Banque CIC Ouest (la banque). 4.

à l'encontre de Jean-Claude X...et Joris Y..., agissant ensemble et de concert, les éléments tant matériels qu'intentionnel constitutifs du délit d'escroquerie commis au préjudice de la société de Banque

Z..., le tireur, M. Y... ; que celui-ci a dénié que la banque fût subrogée dans les droits de M. Z... et a prétendu n'être pas débiteur parce que M.

X..., celui-ci a recherché la responsabilité de la banque en soutenant qu'elle était responsable de l'extinction de la sûreté ; Attendu que pour retenir la responsabilité de la banque, l'arrêt relève

le paiement du tiré, au motif, avancé par celui-ci, qu'elle était un tiers porteur de mauvaise foi ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir condamné André D... à payer à la banque le

à l'arrêt d'avoir ordonné la restitution à la banque de ce matériel, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le cessionnaire n'est saisi, à l'égard des tiers, que par la signification du transport fait