a interdit d'acquérir ou de détenir des armes ou munitions de toute catégorie, a prononcé son inscription au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention

et de la catégorie d'emploi A, telles que stipulées.

et de leurs éléments de toute catégorie, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes, munitions et leurs éléments de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des personnes interdites d’acquisition

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les articles 9 et 10 du décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie

de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes, munitions et leurs éléments de toute catégorie et lui a retiré la validation de son permis de chasser à la suite

UN CORPS CLASSE DANS LA CATEGORIE A SONT NOMMES DANS LA DEUXIEME CLASSE DU GRADE D'ATTACHE COMPORTANT UN INDICE EGAL OU, A DEFAUT, IMMEDIATEMENT SUPERIEUR A CELUI QU'ILS DETENAIENT DANS LEUR GRADE D'ORIGINE

il était en possession, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA), a annulé les

national de solidarité ; qu'aux termes de cet article, dans sa rédaction en vigueur au cours de l'année 1997 : "Sont exonérés de la redevance applicable aux appareils récepteurs de télévision de 1ère catégorie

national de solidarité ; qu'aux termes de cet article, dans sa rédaction en vigueur au cours de l'année 1997 : "Sont exonérés de la redevance applicable aux appareils récepteurs de télévision de 1ère catégorie

national de solidarité ; qu'aux termes de cet article, dans sa rédaction en vigueur au cours de l'année 1997 : "Sont exonérés de la redevance applicable aux appareils récepteurs de télévision de 1ère catégorie

national de solidarité ; qu'aux termes de cet article, dans sa rédaction en vigueur au cours de l'année 1997 : "Sont exonérés de la redevance applicable aux appareils récepteurs de télévision de 1ère catégorie

éléments de toute catégorie et l’a inscrit dans le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA).

pièces du dossier ; Vu le code des communes, et notamment son article L. 122-8 ; Vu le code électoral Vu le décret n° 72-1275 du 29 décembre 1972 relatif au statut particulier des personnels de la catégorie

Le 4 mars 2024, le préfet du Gard lui a adressé un nouveau permis avec restitution de certaines des catégories de permis, soit les catégories AM, A1, A2, B1et B, sans restituer les catégories A, C1, CBE

, d'études générales et de direction relevant de la catégorie A de la fonction publique.

soient pris les décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents non titulaires du ministère de l'agriculture ayant vocation à être nommés dans un corps de catégorie

soient pris les décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents non titulaires du ministère de l'agriculture ayant vocation à nommés dans un corps de catégorie

dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, décrets nécessaires à la titularisation des agents non titulaires de l'éducation nationale ayant vocation à être nommés dans un corps de catégorie