personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineures Coralie et Paméla, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 15

de 140 et en 'relevant dans le même temps que la catégorie des employés, techniciens et agents de maîtrise concerne des salariés dont le coefficient est compris entre 150 et 225', alors que Madame [Z]

constituer une preuve à lui-même, en violation de l'article 9 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, que dans ses conclusions, l'exposant faisait valoir qu'il lui était attribué le coefficient

entreprises de nettoyage de locaux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon les moyens, d'une part, que pour refuser de lui payer la journée du 15

Sa rémunération mensuelle brute est fixée à la somme de 1503 euros outre une prime décentralisée.

ressort à 3,35 en 2000 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice

ressort à 3,35 en 2000 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice

, 152, 154 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Groupe 3 15.

au restaurant Al Ajami (pièces 26 et 26-1) ; que "selon les informations recueillies par Isabelle Y..., inspectrice des Impôts précitée, le restaurant Al Ajami ferait un chiffre de 1 000 000 francs (152

their observations, the Government invited the Court to strike out the application in accordance with Article 37 of the Convention on account of the applicant's refusal to accept a friendly settlement. 15

Paul-Henri X..., dans sa lettre du 24 décembre 2001 adressée à la Direction des services fiscaux, a affirmé que ce coefficient ne pouvait s'établir à plus de 3,5, admettant ainsi que les coefficients

[H] en catégorie ouvrier qualifié niveau III échelon 2 coefficient 155 à compter du 1er avril 2017 ; Dit que M.

directeur des services fiscaux de la Savoie n'est pas établie ; - il n'est pas justifié que les coefficients retenus ont fait l'objet de la publicité prévue à l'article 1510 du code général des impôts

de 40% le tout faisant l'objet d'une "caste de clients privilégiés" établie lors du premier achat; que c'est dans ces conditions que le magasin de Taillecourt avait répertorié 3 482 clients dont 3 155

compagnie Air Algérie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15

X... a été engagé le 7 juillet 1964 en qualité d'aide ouvrier par la CRAM du Nord Est, pour devenir conducteur de machine offset polychrome, coefficient 157 ; qu'en application du protocole d'accord du

directives données par leur supérieur, ils doivent avoir à prendre des initiatives et assumer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche - coefficient