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40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6031eba80ab6df24b87bf125

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

accomplies et non rémunérées outre 1981,04 euros au titre des congés payés afférents'; - 617,48 euros au titre de la majoration pour ancienneté, outre 61,75 euros au titre des congés payés afférents,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01761

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X... relevait de l'annexe 10 de la convention collective de 1966, qui ne comportait pas de congés supplémentaires trimestriels, ne pouvait bénéficier des congés trimestriels supplémentaires prévus par

Source officielle
CA

18e Chambre

6162602e8672d229b8816302

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

ses jours de congé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60c

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

et de primes de secrétariat et d'ancienneté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ed

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

G... : ¤ primes de panier : 327 € ¤ heures supplémentaires à 25 % : 461, 16 € outre les congés payés afférents ¤ heures supplémentaires majorées à 50 % : 70, 05 € outre les congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91383

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

X... demande paiement de la somme de 2 027, 77 euros au titre des heures supplémentaires effectuées pendant les congés payés de son collègue, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163abec379f4722fa1c5302

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

d'établir la réalité des horaires effectivement réalisés par la salariée, il convient d'accueillir la demande en paiement d'heures supplémentaires outre les congés payés et qu'il y lieu de confirmer le

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231a5

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

méthode de calcul qui établissait une valeur réelle des actions de la SA Azur Bijoux à 7 000 francs ; que la SA Azur Bijoux avait subi un contrôle fiscal qui avait porté pour l'exercice le plus ancien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01159

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

; ALORS deuxièmement QU'en condamnant la société AMBULANCES 27 à payer 2 914,82 € de rappel d'heures supplémentaires outre 291,48 € de congés payés et 3 201,28 € de rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

5e Chambre

603532647c8dc65cb1dd4647

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Mme [T] a d'abord sollicité à l'encontre de la société Euromaille le paiement des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées (ainsi que les congés payés y afférents), des dommages intérêts pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b83

Appel

30 août 2023

30 août 2023

au titre des heures supplémentaires non payées : 19 361,53 euros, - congés payés afférents : 1 936,15 euros, - rappel de salaire du 1er juillet au 10 septembre 2019 : 6 464 euros, - congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c2b

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

supplémentaires et les congés de maladie. - en conséquence condamné la société EMS à payer à Marie-Christine X... les sommes de : . 216,60 F pour rappel d'heures supplémentaires d'août 1996 et celle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162da75dda066944ee0e8e4

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

[C] et non payées : - Rappel d'heures supplémentaires (année 2003) :748,47 € - Rappel d'heures supplémentaires (année 2004) :1.393,45 € - Rappel d'heures supplémentaires (année 2005) :1.352,02 € -

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c788b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

à titre de rappel sur heures supplémentaires, à compter de juillet 2015, ainsi que 296,05 euros de congés payés afférents, .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b5321669d540ac7bab31

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

, * 186,53 € au titre des congés payés afférents, * 500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Madame [U] [B], ès qualités, de ses autres chefs de demande ; -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00791

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... de sa demande en paiement au titre des congés d'ancienneté ; AUX MOTIFS QUE l'article 25 de la convention collective de la métallurgie dispose au titre du congé d'ancienneté que « Les salariés totalisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d998

Appel

27 mai 2009

27 mai 2009

payés afférents, -926, 00 euros à titre de remboursement de la mise à pied conservatoire, -92, 60 euros au titre des congés payés afférents, -628, 00 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8caca

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Maximilien X... les sommes suivantes : * 6 593, 30 € à titre de rappel de salaire * 2 241, 00 € à titre de congés payés * 10 958, 43 € à titre d'heures supplémentaires * 2 537, 00 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b19f99bcbb38dfffad

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

[W] de sa demande afférente aux heures supplémentaires et aux congés payés y afférents, - réduire, subsidiairement, le paiement d'heures supplémentaires et aux congés payés y afférents et dans les plus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61629877201c88caf8c4e222

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Le 25 novembre 2008, Mme [X] [T] a saisi le Conseil des Prud'hommes de BORDEAUX pour demander le paiement de diverses sommes aux titres de primes, d'heures supplémentaires, congés payés et repos compensateur

Source officielle

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