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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6031eba80ab6df24b87bf125
6 juin 2018
accomplies et non rémunérées outre 1981,04 euros au titre des congés payés afférents'; - 617,48 euros au titre de la majoration pour ancienneté, outre 61,75 euros au titre des congés payés afférents,
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01761
23 octobre 2013
X... relevait de l'annexe 10 de la convention collective de 1966, qui ne comportait pas de congés supplémentaires trimestriels, ne pouvait bénéficier des congés trimestriels supplémentaires prévus par
18e Chambre
6162602e8672d229b8816302
8 janvier 2013
ses jours de congé.
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60c
8 septembre 2008
et de primes de secrétariat et d'ancienneté.
6253cc71bd3db21cbdd901ed
29 janvier 2013
G... : ¤ primes de panier : 327 € ¤ heures supplémentaires à 25 % : 461, 16 € outre les congés payés afférents ¤ heures supplémentaires majorées à 50 % : 70, 05 € outre les congés payés afférents
6253ccc4bd3db21cbdd91383
31 mars 2014
X... demande paiement de la somme de 2 027, 77 euros au titre des heures supplémentaires effectuées pendant les congés payés de son collègue, M.
Pôle 6 - Chambre 7
6163abec379f4722fa1c5302
19 novembre 2009
d'établir la réalité des horaires effectivement réalisés par la salariée, il convient d'accueillir la demande en paiement d'heures supplémentaires outre les congés payés et qu'il y lieu de confirmer le
cr
6137261fcd580146774231a5
10 septembre 2003
méthode de calcul qui établissait une valeur réelle des actions de la SA Azur Bijoux à 7 000 francs ; que la SA Azur Bijoux avait subi un contrôle fiscal qui avait porté pour l'exercice le plus ancien
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01159
15 juin 2016
; ALORS deuxièmement QU'en condamnant la société AMBULANCES 27 à payer 2 914,82 € de rappel d'heures supplémentaires outre 291,48 € de congés payés et 3 201,28 € de rappel d'heures supplémentaires
5e Chambre
603532647c8dc65cb1dd4647
2 juin 2016
Mme [T] a d'abord sollicité à l'encontre de la société Euromaille le paiement des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées (ainsi que les congés payés y afférents), des dommages intérêts pour
Pôle 6 - Chambre 9
64f02e5edb41fad969879b83
30 août 2023
au titre des heures supplémentaires non payées : 19 361,53 euros, - congés payés afférents : 1 936,15 euros, - rappel de salaire du 1er juillet au 10 septembre 2019 : 6 464 euros, - congés payés
6253c89bbd3db21cbdd85c2b
30 janvier 2002
supplémentaires et les congés de maladie. - en conséquence condamné la société EMS à payer à Marie-Christine X... les sommes de : . 216,60 F pour rappel d'heures supplémentaires d'août 1996 et celle de
Pôle 6 - Chambre 8
6162da75dda066944ee0e8e4
12 avril 2012
[C] et non payées : - Rappel d'heures supplémentaires (année 2003) :748,47 € - Rappel d'heures supplémentaires (année 2004) :1.393,45 € - Rappel d'heures supplémentaires (année 2005) :1.352,02 € -
Chambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c788b
23 juillet 2025
à titre de rappel sur heures supplémentaires, à compter de juillet 2015, ainsi que 296,05 euros de congés payés afférents, .
CHAMBRE SOCIALE B
6163b5321669d540ac7bab31
17 juin 2010
, * 186,53 € au titre des congés payés afférents, * 500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Madame [U] [B], ès qualités, de ses autres chefs de demande ; -
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00791
4 mai 2017
X... de sa demande en paiement au titre des congés d'ancienneté ; AUX MOTIFS QUE l'article 25 de la convention collective de la métallurgie dispose au titre du congé d'ancienneté que « Les salariés totalisant
6253cb79bd3db21cbdd8d998
27 mai 2009
payés afférents, -926, 00 euros à titre de remboursement de la mise à pied conservatoire, -92, 60 euros au titre des congés payés afférents, -628, 00 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires,
6253cb04bd3db21cbdd8caca
13 octobre 2008
Maximilien X... les sommes suivantes : * 6 593, 30 € à titre de rappel de salaire * 2 241, 00 € à titre de congés payés * 10 958, 43 € à titre d'heures supplémentaires * 2 537, 00 € à titre d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 11
5fda71b19f99bcbb38dfffad
2 juillet 2019
[W] de sa demande afférente aux heures supplémentaires et aux congés payés y afférents, - réduire, subsidiairement, le paiement d'heures supplémentaires et aux congés payés y afférents et dans les plus
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629877201c88caf8c4e222
13 juin 2013
Le 25 novembre 2008, Mme [X] [T] a saisi le Conseil des Prud'hommes de BORDEAUX pour demander le paiement de diverses sommes aux titres de primes, d'heures supplémentaires, congés payés et repos compensateur
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