Codes de loi français

LEGIARTI000047357030

Nom du navire : Introduction OPÉRATIONS CONCERNANT LA TRANCHE DES MACHINES, LA CARGAISON ET LE BALLAST

Article 242-7.05

Dispositions supplémentaires applicables aux navires de jauge brute supérieure ou égale à 500

Article 243-1.02

. - Les conditions d'exploitation du navire sont définies pour les cas suivants :

Article 244-4.19

Lance-amarres Chaque navire dispose d'un appareil lance-amarres.

Article 8

Le certificat de cuisinier de navire est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :

Article Annexe 2

Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs

Article 242-3.12

Dispositions supplémentaires d'assèchement pour les navires de jauge brute supérieure ou égale à 500

Article 48-3

Coordination des contrôles entre les ports ou installations portuaires et les navires rouliers à passagers.

Article D543-272

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 37

Tout exploitant d'une installation de recyclage de navires est agréé à cet effet.

Article R5534-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 16

Les plaintes ou les réclamations des gens de mer auprès d'autorités publiques au navire sont déposées :

Article L5114-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 33

Les dispositions du présent chapitre applicables aux navires sont également applicables aux drones maritimes.

Article L5531-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65

-L'introduction de boissons alcooliques à bord du navire est interdite sauf :

Article L5545-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 98

L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.

Article Annexe 130-A.3

NAVIRES EFFECTUANT DE LA NAVIGATION INTERNATIONALE, CERTIFICATS SPÉCIFIQUES NAVIRES EFFECTUANT DE LA NAVIGATION INTERNATIONALE, CERTIFICATS SPÉCIFIQUES ET DOCUMENTS SOUMIS À APPROBATION, ÉTUDES ET VISAS 1.

LEGIARTI000032916893

Segment navire - opérateur 1.

Article 65

comportant des équipements contenant de l'amiante ; pour l'application de cette disposition, et sauf preuve contraire, sont considérés comme ayant comporté des équipements de ce type : -les navires à passagers et les navires de plaisance autres que les

Article 242-4.10

. - Une aération adaptée est prévue dans tout le navire. Les aménagements sont protégés des émanations gazeuses et des fumées provenant des installations de machines.

Article 223 a-II-2/24

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 2.1.

Article 223 a-II-2/13

Plans concernant la lutte contre l'incendie NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.