LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Scorpius ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue, le 21 mars 2024 à 14h, en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue, le 21 mars à 14 heures, en présence de M.

intérêts civils, a dit qu'elle était compétente pour statuer sur les appels des parties civiles, a déclaré Réné X... entièrement responsable de la mort de l'ourse Cannelle, a déclaré recevables les constitutions

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 26 février 2026 à laquelle les parties ont présenté oralement leurs prétentions et moyens.

Les deux propriétés étaient initialement séparées à l’avant par une haie végétalisée.

Le tribunal n'a été saisi d'aucune constitution de partie civile.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de la jeunesse a refusé de faire droit à la demande indemnitaire du 9 juillet 2020, d'enjoindre à l'Etat de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

de la jeunesse a refusé de faire droit à la demande indemnitaire du 9 juillet 2020, d'enjoindre à l'Etat de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

, à l'audience du 26 juin 2015, pour satisfaire à la demande de Maître de P... de X..., avocat de M.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, l'interdiction intervient deux jours avant la première représentation et, d'autre part,

de ses demandes, l'arrêt rendu le 6 mars 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ; remet, en conséquence, sauf sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur