Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.

AFFAIRE : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34VR Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX

AFFAIRE : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32S3 Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX

les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat.

du paiement des experts.

Claude CRETON, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.

Selon le dernier, pour les chirurgiens-dentistes, les montants des honoraires à déclarer pour évaluer leur baisse d'activité au cours de la période couverte par le dispositif sont majorés des honoraires

existants et celui composant l'annexe 9 des présente » ; que dans cette annexe figurait le contentieux BEI contre X... sous la rubrique « contestation du montant des honoraires » pour une prétention de

Vu la requête enregistrée le 27 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, représenté par le président en exercice de son conseil général, et

1231-1 du Code civil pour résistance abusive et injustifiée, Condamner Monsieur [B] [M] au paiement de la somme de 500€ à titre de participation aux frais et honoraires exposés par le requérant, en application

Ils en ont déduit que la succession de Monsieur [B] [Z] a subi un préjudice matériel résultant du paiement par chèque d'honoraires pour une prestation non exécutée, préjudice évalué à la somme de 2640

Sur les honoraires Attendu que la société FRIANCE fait état d'honoraires facturés tant à elle-même (224.573,16 €) qu'à la société LAYA (164.258,20 €), que la Convention stipule explicitement que ne sont

infirmier d'employer un autre infirmier, d'autre part que la preuve d'un lien de subordination de Mme [H] à l'égard de Mme [L] n'était pas rapportée et que celle-ci percevait une rémunération par honoraires

[E] [C] et Mme [E] [J] au paiement de la somme de 5 280,00 ' au titre de |'arriéré de loyer et des indemnités d'occupation ; Condamner solidairement M.

Contestant ces décisions, par requête en date du 15 septembre 2017, la SAS [5] a saisi le tribunal judiciaire d'Avignon - contentieux de la protection sociale, aux mêmes fins, lequel, par jugement du 9

Y... dans divers contentieux l'opposant à l'ordre des médecins ; que M.

Henri et Y..., architectes, demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés les 13 octobre et 3 décembre 1976 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au

Il soutient que son préjudice est constitué par les démarches nécessaires pour obtenir paiement : envoi de courriers recommandés, frais postaux et honoraires d’avocat.

LE BISTROT DE FRANCE SA PACIFICA CPAM de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD COMPOSITION

C/ [E], [R], [S] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000586