Il sera souligné que seule la société Editions du Félin maintient ses demandes indemnitaires au titre de la contrefaçon, donc au titre de la cession des titres ' Etienne ' et ' Un espoir ', la société

TELECOM à lui verser 1 537 500 ç à titre de dommages-intérêts, - constater que l'exploitation et la mise à disposition sur le portail BOUYGUES TELECOM de la musique composée par lui constitue une contrefaçon

. ; que le 28 février 1984, la division technique des brevets a informé M.

[J] [O] a fait assigner les sociétés Dy Light, Monoprix et Monoprix Holding à l’audience d’orientation du 15 juin 2023 de ce tribunal en contrefaçon de marque, atteinte à son image et résistance abusive

Contradictoire En dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier du 13 novembre 2023, la société Laboratoire Nuxe a fait assigner la société Nube Beauty devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon

complémentaire utile, ceux dont le Premier Juge a connu, et auxquels il a répondu par des motifs pertinents que la Cour adopte sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion

427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue, coupable du délit de contrefaçon

de son antériorité d'utilisation ; qu'en retenant ces éléments, dont on ignore comment ils sont parvenus à la connaissance de la cour, sans ordonner la réouverture des débats et provoquer une discussion

titulaires d'un brevet d'invention, déposé le 17 février 1982, sous le numéro 82 02 641 et relatif à un dispositif de fermeture automatique et de préhension de ballon, ont assigné, le 4 février 1986, en contrefaçon

X... en contrefaçon de marque, concurrence déloyale et agissements parasitaires ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, des pourvois principal et incident, rédigés en termes similaires :

500 000 francs d'amende et à l interdiction définitive de diriger toute entreprise pour usage de faux, présentation et publication de comptes sociaux infidèles, distribution de dividendes fictifs, diffusion

Sur le dénigrement : La Cour de cassation, dans son arrêt du 24 septembre 2013, n° 12-19.790, énonce que, s'agissant du dénigrement, celui-ci suppose la diffusion auprès de la clientèle ou du public de

tous, que l'huissier a décliné son adresse électronique pour télécharger contre paiement les vidéogrammes et phonogramme incriminés et qu'il n'a ainsi usé d'aucun subterfuge ni pratiqué une saisie-contrefaçon

publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion

ensemenceur spiral", qui désigne un appareil destiné au dénombrement rapide de culture microbienne, dont il a concédé l'exploitation à la société Interscience ; que s'estimant victimes d'actes de contrefaçon

En France, par jugement du 20 octobre 2016, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par les sociétés GBGF, Mondelez Europe et Mondelez France de demandes en contrefaçon, notamment, de la marque

X... et l'association font grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société Drouot holding recevable à agir en contrefaçon, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut dénaturer les pièces produites aux

Nullité des marques litigieuses et contrefaçon Moyens des parties 54.