de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves de préadmission pour le concours externe, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les époux X... ne pouvaient pas sérieusement soutenir qu'ils auraient dû être convoqués

fonction de greffier pour la mise à disposition, avons entendu : X se disant [L] [D] [T] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

Par courrier du 10 mai 2021, le salarié été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 17 mai 2021, reporté au 25 mai 2021.

DEFENDERESSE : M.B.Z, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 907 652 457, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée

DEFENDERESSE : [Adresse 2], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 913 860 409, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée

DEFENDERESSE : REGAL FOOD, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 948. 940.747, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée

Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [L] [E] [T], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

Selon conclusions notifiées le 20 avril 2026, la société PLEASE, représentée par son conseil demande à la juridiction de : - constater que le rapport d’expertise amiable est inopposable à la société PLEASE

La SCI [I] soutient que le syndicat des copropriétaires ne justifiant pas de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception des convocations aux assemblées générales de la SCI [I], ni

2004 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, choisi, et avec le concours

Elle ajoute que le projet de résolution a été modifié lors de l'assemblée générale car, entre l'envoi des convocations et la tenue l'assemblée générale, le syndicat a reçu la consultation de Maître Diaz

payer au salarié certaines sommes au titre des retenues opérées, des rappels de salaire pour la période courant de janvier 2022 à novembre 2023 inclus, avec intérêts au taux légal à compter de la notification

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Sa demande d'asile a été définitivement rejetée par décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 27 février 2023, notifiée à l'intéressé le 28 mars suivant.

2016, 09 mars 2016, 23 mars 2016, spécifiant expressément, " Le porteur de ce titre est informé qu'il peut se voir notifier, lors de ces convocations, un arrêté de réadmission, ainsi qu'un arrêté de placement

Les termes de la convocation sont en effet parfaitement clairs : Il était convoqué "pour la notification et la mise en oeuvre de l'arrêté de remise aux autorités espagnoles, responsables de sa demande

souscrit le 7 octobre 2016 avec intérêts au taux légal à compter du jugement; Vu l'avis d'orientation à la mise en état par avis du greffe du 16 septembre 2025 ; Vu les conclusions d'appelant notifiées