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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
2 avril 2025
Au surplus, la dénomination “Hydrafacial” est un néologisme formé de la combinaison des termes “hydra” et “facial”.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00312
20 mars 2012
20 mars 2012
qualité d'agent artistique telle que définie à l'article L.7121-9 et suivants du code du travail ; Considérant que l'application du statut d'agent commercial ou d'agent artistique ne dépend pas de la dénomination
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cf0169a5863c400184
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Comparante
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f1b6beb667f22ffde6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
: Madame Béatrice BUSSELET assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 mai 2024 ENTRE : Madame [B] [G] demeurant [Adresse 1] comparante
Source officielleChambre 1- section A
67819b206d34da2cbdce081c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
M-GROUP sous la dénomination MERLYONE GROUP, immatriculée au RCS de Orléans sous le numéro 751 860 834, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7c5eb387f553b9e6ef
10 avril 2025
10 avril 2025
salarié : Monsieur Fabrice ROMEYER assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 février 2025 ENTRE : Madame [B] [P] demeurant [Adresse 2] Comparante
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82a83cf40727a00444b75
10 avril 2025
10 avril 2025
Barreau de Dijon, substituant Maître Valéry ABDOU, Avocat au Barreau de Lyon PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE [Adresse 1] [Localité 3] Comparution : Non comparante
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec6586463
15 octobre 2024
15 octobre 2024
APPELANT Monsieur [J] [K] né le 18 Juin 1995 à [Localité 5] de nationalité Albanaise comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des
Source officielleRétention Administrative
6719e4dd5857dd64cbdaa3b2
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANT Monsieur [H] [U], (se disant [V] [M] né le 14 janvier 2000) né le 8 Octobre 1991 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne comparant en visioconférence depuis le centre de rétention
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43fe9a46d1f5a769a5c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
(SA HABITATION LOYER MODERE), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 4] comparant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af3160959a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 14 novembre 2024 ENTRE : Monsieur [I] [J] né le 13 Juin 1960 à demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] comparant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1997fb573af316095dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: Monsieur Patrick DEBRUILLE assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 14 novembre 2024 ENTRE : Monsieur [T] [K] demeurant [Adresse 1] comparant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110422
1 juin 2022
1 juin 2022
grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande en nullité de la vente intervenue le 7 juin 2006 et de l'avoir débouté de l'ensemble de ses autres demandes ; 1°) Alors que la dénomination
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01211
27 septembre 2017
27 septembre 2017
B..., Y..., Z... et A..., associés de la société RC&A, spécialisée dans le conseil aux experts-comptables et la fourniture de progiciels, ont conclu le 12 septembre 2006 un protocole organisant la scission
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10136
5 février 2020
5 février 2020
S... comme gérant, constituée le 10 août 1987, - les statuts d'une EURL dénommée « ICOGES », mis à jour le 30 décembre 1998 dont le siège social est situé [...] , - les statuts de transformation de la
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03372_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
l'article 238 bis K du même code, ni l'article 46 D de l'annexe III au même code n'impliquait l'obligation, pour la SCI Saint-Maurice Saint-Mandé, de tenir une comptabilité commerciale ou un bilan comptable
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6696b8259a603a692910c36d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle soutient en effet qu’en utilisant la dénomination sociale SAPITECH et le terme SAPITECH dans son nom de domaine, la défenderesse génère un risque de confusion avec sa dénomination sociale SAPITEC,
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b01025b98137c1747892ba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le service de restauration litigieux est exploité sous la dénomination “L’INTERMEZZO”.
Source officielle1ère chambre civile A
6801dfcd354955cf78ced48e
17 avril 2025
17 avril 2025
La société MB Métal a effacé l'adresse et la dénomination sociale des clients concernés, en se prévalant du secret des affaires.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02957_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le chiffre d'affaires qui n'a pas été assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée en totalité ou sur 90 p. 100 au moins de son montant, ainsi que le chiffre d'affaires total mentionné au dénominateur du
Source officiellePage 60 sur 394