CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 001 résultats pour « départ volontaire à la retraite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00779_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

10 août 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour et retrait

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02894_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Sur les conclusions dirigées contre le délai de départ volontaire : 13.

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4d3cdc6046d475d35d0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle reproche également au prêteur un défaut d’information sur les conséquences d’un éventuel défaut de paiement ainsi que sur les risques inhérents à la souscription du crédit.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400852_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

En ce qui concerne le refus de délai de départ volontaire : 18.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03301_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par suite, le préfet du Val-d'Oise pouvait refuser de lui octroyer un délai de départ volontaire sur le fondement du 1° de l’article L. 612-2 précité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400295_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

volontaire.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02683_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505122_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

volontaire et de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français qui l'accompagnent le cas échéant. / () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418071_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il soutient que : S'agissant de la décision portant retrait de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500018_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

volontaire ; * est insuffisamment motivée ; * est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00766

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

ne vaut pas reconnaissance par l'employeur d'une telle application volontaire ; qu'en se fondant uniquement sur la référence au code " NAF 741- G " dans les documents produits aux débats et sur un courrier-type

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00767

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

ne vaut pas reconnaissance par l'employeur d'une telle application volontaire ; qu'en se fondant uniquement sur la référence au code " NAF 741- G " dans les documents produits aux débats et sur un courrier-type

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00772

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

ne vaut pas reconnaissance par l'employeur d'une telle application volontaire ; qu'en se fondant uniquement sur la référence au code "NAF 741-G" dans les documents produits aux débats et sur un courrier-type

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00773

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

ne vaut pas reconnaissance par l'employeur d'une telle application volontaire ; qu'en se fondant uniquement sur la référence au code " NAF 741- G " dans les documents produits aux débats et sur un courrier-type

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00776

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

ne vaut pas reconnaissance par l'employeur d'une telle application volontaire ; qu'en se fondant uniquement sur la référence au code « NAF 741- G » dans les documents produits aux débats et sur un courrier-type

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00779

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

ne vaut pas reconnaissance par l'employeur d'une telle application volontaire ; qu'en se fondant uniquement sur la référence au code «NAF 741-G» dans les documents produits aux débats et sur un courrier-type

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00782

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

ne vaut pas reconnaissance par l'employeur d'une telle application volontaire ; qu'en se fondant uniquement sur la référence au code «NAF 741-G» dans les documents produits aux débats et sur un courrier-type

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00783

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

ne vaut pas reconnaissance par l'employeur d'une telle application volontaire ; qu'en se fondant uniquement sur la référence au code «NAF 741-G» dans les documents produits aux débats et sur un courrier-type

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00784

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

ne vaut pas reconnaissance par l'employeur d'une telle application volontaire ; qu'en se fondant uniquement sur la référence au code «NAF 741-G» dans les documents produits aux débats et sur un courrier-type

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00787

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

ne vaut pas reconnaissance par l'employeur d'une telle application volontaire ; qu'en se fondant uniquement sur la référence au code "NAF 741-G" dans les documents produits aux débats et sur un courrier-type

Source officielle

Page 60 sur 651

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.