Le report d’échéances impayées à l’initiative du prêteur est sans effet sur la computation de ce délai. Il en est de même des annulations de retard.

[H] qui assurait l'entier fonctionnement de la SCA, avec pouvoir de l'engager financièrement et qui se proposait 'd'échanger' avec le fils de la gérante, afin de 'partager' leurs points de vue.

. ; qu'il ressort des courriers échangés entre les parties que Madame X... et Madame Z... ont mis au point les conditions d'arrivée de la famille X..., qui a été reportée au 1er août 2004 en raison du

avoir lieu au 3 rue de Sfax à Paris dès lors qu'il n'occupait plus ces locaux ; - en l'absence de tout élément sur le lieu de vérification de son activité individuelle il a estimé que seuls des échanges

en qualité de mandataire liquidateur de la société LM2D, fait valoir que : - aucun contrat de travail écrit n'est fourni; le premier juge a cependant retenu une apparence de contrat; le caractère fictif

Suite à la transmission de ce fichier, votre responsable vous a demandé une balance « Viaxeo '' sur le groupement Ponant.

B... lors du dépôt de sa demande d’asile, le préfet des Yvelines était fondé à les comparer à celles figurant dans le fichier VIS, accessible par l’intermédiaire du fichier Visabio, conformément aux dispositions

Malgré nos échanges et tentatives de conciliation, vous avez persisté dans la manifestation de vos divergences de vue.

S'il n'est pas produit aux débats, un échange de courriels entre M. [N] et la société OVH et une facture du 1er novembre 2014 (pièce 11 de la société Blooming) adressée à M.

, ainsi que le cas échéant à la Confédération nationale des syndicats dentaires la restitution des documents, données et fichiers et, plus généralement, de tous éléments saisis qui leur ont été transmis

E..., intitulé « Événements du 21 novembre 2008 » et destiné à Monsieur S..., PDG, absent au moment des faits ; que comme la lettre de licenciement, ce document ne reprend pas les propos échangés entre

C soutient que les inspectrices ont lors de cette visite, outrepassé leurs pouvoirs en sollicitant des scripts d'échanges téléphoniques et en procédant, pendant le contrôle, à l'écoute d'échanges téléphoniques

En tout état de cause ce rattrapage, selon des courriels échangés entre des attachées commerciales et Mme [H], supérieure hiérarchique de Mme [B], était individuel, et ne se faisait qu'au cas par cas.

Attendu qu'il est soutenu que c'est bien à tort qu'il a été établi un avis d'irrecevabilité sur ses conclusions, régulièrement échangées le 18 juillet 2024, alors que le délai maximal été fixé au 11 juillet

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué a été pris en méconnaissance du principe du contradictoire ; - la consultation d’un fichier de traitement d’antécédents judiciaires par une personne ne disposant

e) tous les éléments et/ou échanges portés à la connaissance de la mairie pour l'amiante, concernant « Les résidences de l'Orléanais » ; f) les rapports d’enquêtes, les interventions sanitaires, les

B a été retenu par les services de police et, en échange, un récépissé valant justificatif d'identité a été délivré à celui-ci en date du 1er décembre 2022. Par une requête au fond n° 2202750, M.

périodes de congés rémunérés, le montant du salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul de la réduction Fillon n'a pas à être corrigé en fonction du nombre d'heures supplémentaires « fictives

code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle de l'employeur tendant à condamner le salarié sous astreinte à détruire la copie des fichiers

D'ailleurs dans son rapport Monsieur [W] écrit à la page 27 : « pour le tiers évaluateur, le mali technique de fusion est un actif fictif.