X... avait été remplacé par M.

novembre 1990, ensemble la décision du 23 octobre 1990 par lesquelles le préfet du Finistère lui a refusé le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise pour les travailleurs involontairement privés d'emploi

En se déterminant ainsi, sans vérifier que « les conditions d'accès/compétence » étaient remplies, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

dans le cadre d'un contrat ayant la qualification de contrat à durée indéterminée, soit un emploi dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ayant pour objet le remplacement d'un salarié déterminé

X... à son poste actuel semblait difficile et lui demander de réfléchir au reclassement de l'intéressé dans un emploi plus adapté (sans effort physique important et sans port de charges lourdes), puis

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

B ne remplit pas les conditions pour exercer l'emploi projeté au regard de la procédure de recrutement des médecins ressortissants d'un pays hors Union Européenne.

-Accident qui laisse un enraidissement algique modéré et qui justifie une taux de 10% selon barème Il n'y a pas d'incidence professionnelle, le travail a été repris dans le même emploi».

judiciaire a été ouverte le 30 novembre 1993 concernant la société Alcera Gambin ; que dans le cadre de cette procédure un plan de cession a été approuvé prévoyant la suppression d'un certain nombre d'emplois

X..., sur la circonstance que son emploi n'avait pas été supprimé et qu'il y avait été remplacé par Mme Y... ; Considérant, toutefois, qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi par l'effet dévolutif de

Elle soutient qu'elle n'a pas rempli ses engagements en raison de difficultés à se rendre aux rendez-vous fixés par Pôle emploi.

Y... qui étaient employés par la société Compagnie générale des eaux (CGE), laquelle avait pris à ferme, depuis le 1er janvier 1985, l'entretien d'une partie du réseau d'eau de Paris, ont saisi la juridiction

455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui contient des motifs contradictoires équivalant à un défaut de motifs, que l'arrêt attaqué, qui considère que Mme X... n'a pas été définitivement remplacée

habituellement son personnel, sans rechercher si cette circonstance n'était pas de nature à démontrer que l'employeur des salariés détachés exerçait des activités substantielles au Portugal où il y emploie

; QUE LA SOCIETE BEZ AVAIT FAIT DE CE DROIT UN USAGE NORMAL, ET QU'IL AVAIT REFUSE LE NOUVEL EMPLOI QUI LUI AVAIT ETE PROPOSE, ALORS, D'UNE PART, QUE SI L'EMPLOYEUR EST MAITRE DE L'ORGANISATION DE

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société "La Dépêche du Midi" fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 juin 1998) d'avoir décidé qu'elle n'avait pas rempli

L'autorité territoriale présente également un rapport sur la situation des agents remplissant les conditions définies aux articles 14 et 15 ainsi qu'un programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

X... en un poste nécessaire à la poursuite de l'activité de l'entreprise, sans examen de l'emploi effectivement exercé par son remplaçant étant inopérant ; qu'en décidant dès lors que le licenciement avait

Ainsi, il nous est extrêmement difficile de pourvoir à votre remplacement de manière pérenne et anticipée.

Du Y... comme contrôleur de gestion fin 1992 pour exercer les fonctions de directeur administratif et financier avait pour objet de remplacer M. Z... -licencié le 18 mars 1993- par M.