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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce71548310
16 octobre 2025
Alors que le compte-rendu d'entretien annuel signé le 18 janvier 2021 par la salariée et le directeur général mentionne ' du fait de signaux multiples développés et repris dans cet entretien, j'ai repris
Ch. Sociale -Section B
64b0e800c42a2105dbc59c2e
13 juillet 2023
[K], responsable d'agence de [Localité 7] ayant fait passer les entretiens annuels du salarié, M. [R] [W], responsable OPC et président selon le document de présentation de la société, et M.
2e chambre sociale
6440d7f5e704a005d1ed6fba
19 avril 2023
A compter du 13 février 2014 le salarié était à nouveau placé en arrêt de travail.
Chambre 4-2
5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890
7 février 2019
Suivant lettre recommandée du 9 décembre 2011, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement qui devait se dérouler
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01824
4 novembre 2015
X... avait la charge de coordonner les interventions de la banque KBL au Luxembourg, qu'il a échoué dans cette mission de coordination ; que la SA Eolfi fait aussi état de l'entretien d'évaluation du salarié
CHAMBRE SOCIALE A
6968fc9bcdc6046d4767731a
14 janvier 2026
Le salarié sollicite quant à lui la confirmation du jugement de ce chef aux motifs que : il a travaillé au minimum 212 jours par année sur les trois dernières années ; son dernier entretien a eu lieu
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd5208351cec65864a7
17 octobre 2024
[X] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Par lettre du 16 novembre 2020, le salarié a été licencié pour cause réelle et sérieuse.
Chambre Prud'homale
69f44793cdc6046d472ee169
30 avril 2026
Elle s'appuie, outre sur partie des pièces précitées par la salariée (entretiens d'évaluation, échange de courriers, entretien de début de mandat 2021, fiche métier vendeur(se), bulletins de paie) sur
Pôle 6 - Chambre 10
63bfb36a5e2fbe7c90043975
11 janvier 2023
A cet égard, la salariée appelante rapporte que l'employeur a attendu son départ en congés pour la convoquer à l'entretien préalable au licenciement de manière à l'empêcher de se faire assister et qu'il
5ème chambre sociale PH
672cb7e3a7ecba2a7114e09b
2 juillet 2024
Toute sanction disciplinaire est précédée d'une convocation à un entretien préalable du salarié; cette convocation doit mentionner son objet.
7ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c11
26 janvier 2023
[W], salariés se plaignant du comportement de M.
6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e806b
7 juillet 2022
audit financier, une enquête impliquant des conseils externes a été diligentée afin de faire toute la lumière sur la réalité, la nature et l'ampleur des anomalies constatées (expertise informatique, entretiens
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314852
25 avril 2024
Or, ce règlement intérieur n'impose pas la tenue d'un entretien préalable à l'occasion d'une observation adressée à un salarié.
63ca430d9066fd7c90fc2793
19 janvier 2023
La société Auchan affirme que la salariée a exercé ses actions en dehors de ces délais.
Chambre Sociale
65b36ce18c0355000835f721
23 janvier 2024
et hebdomadaires, 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre
63119ddf6f0d304f138e5fad
1 septembre 2022
En effet, il ressort des entretiens avec les salariés, et en particulier avec le personnel d'encadrement, que vous dirigez l'établissement de façon très autoritaire, utilisant la menace à l'emploi ou à
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00116
29 janvier 2020
de choisir l'interlocuteur de la salariée lors de cet entretien.
Chambre 4-5
64a7af103bcaf505db696284
6 juillet 2023
Faute pour la société Nispor d'établir qu'elle s'est libérée de son obligation d'organiser un entretien avec le salarié conforme à la convention collective, la cour ne peut que constater, une fois de plus
1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588847
24 avril 2024
et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre
19e chambre
6025e9ceaf9475708ecabba8
10 février 2021
Au soutien de l'avertissement notifié au salarié, la société Atos Infogérance produit des échanges de courriels entre [R] [J] et le salarié dont il ressort que : - au cours d'un entretien avec le salarié
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