certaines des pièces médicales importantes du dossier du salarié, ce que l'expert reconnaît lui-même dans son rapport, - constater que de ce fait, la caisse a empêché l'exécution de l'expertise ordonnée

2002 (rapport d'expertise page 22) ; que suite à une étude détaillée et précise de l'expert (pages 24 à 32 et 58), le montant total des dossiers en cours détenues par la Ste CIGR à la date de la rupture

[Y] à son obligation d'information après avoir constaté que l'expert avait précisé que "le risque d'échec évoqué par M.

Par un courrier, enregistré le 8 juillet 2025, le docteur C a informé le tribunal n'avoir aucun frais à faire valoir au titre de cette expertise.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2405941 du 24 janvier 2025, le juge des référés a, sur la demande de Mme B D née C, prescrit une expertise confiée au docteur E A, expert, relative à sa

communication d'une copie de tous les documents liés à son placement en congé maladie d'office le 20 février 2017, comprenant notamment les pièces suivantes : 1) son dossier médical, notamment les expertises

expertise visant à examiner M.

La CPAM de la Corrèze produit un courrier du 23 septembre 2005 adressé à Monsieur Jean-Pierre Y..., l'informant de la prise en charge de sa pathologie.

avait été évoquée et discutée avec l'employeur, sans s'expliquer sur l'absence d'information préalable de l'employeur sur la volonté déjà arrêtée de recourir à l'expertise

expliqué son comptable ; qu'ancien militaire, Robert A... avait travaillé pendant vingt et un ans en tant qu'agent des douanes ; que le comptable collaborateur chargé du dossier au sein du cabinet d'expertise

Le rapport d'expertise amiable (pièce n°10) permet de retenir que le salarié a eu accès, par deux postes informatiques protégés par des codes d'accès Bios, à des documents confidentiels des sociétés du

Ainsi, en considération des frais prévisibles d'expertise judiciaire à la charge de Madame [O] [W] et d'assistance à expertise judiciaire, il y a lieu d'allouer une provision ad litem de 3.000 euros.

analysé ni précisé ces documents, ce qui interdit à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; alors, de troisième part, qu'en cause d'appel, Mme X... avait critiqué le rapport établi par le médecin-expert

C a informé le tribunal de sa décision de ne pas se présenter à l'expertise médicale fixée au 8 septembre 2022.

F pour l'infirmité litigieuse au taux de 10%. Elle soutient qu'au regard de l'expertise diligentée A le docteur B, l'infirmité de M.

de 1 800 euros les frais et honoraires de l'expertise ; - les autres pièces du dossier.

une participation effective de [M] [D]'', expert-comptable, quand ces circonstances étaient impropres à établir que le rapport n'avait pas été réalisé sous la responsabilité de la société d'expertise

et de la communication) après des entreprises et des particuliers, création et réalisation de sites web, publication d'information sur internet, vente et location de matériels informatiques, assistance

Enfin, par un courrier en date du 21 mai 2021, la caisse des dépôts et consignations informait le tribunal de ce que si le 15 avril 2021, la commission s’était effectivement réunie, le procès-verbal de

avant la transmission des comptes et le dépôt des documents d'information utiles à la base des données économiques et sociales, elles étaient des expertises libres. 9.