Codes de loi français

Article Annexe (suite)

la reprise et du recyclage des déchets d'emballages ménagers (évolution du recyclage, équilibre entre les différentes options de reprise et de recyclage, part des déchets d'emballages ménagers destinés à l'export, tendances du marché, événements marquants

Article 2

plusieurs missions de volontariat d’une durée continue minimale d’un an. p) La démission d’un salarié qui a quitté son emploi et n’a pas été admis au bénéfice de l’allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l’activité a donné lieu aux formalités

Article 26

demander leur immatriculation au répertoire des métiers ou au registre des entreprises mentionnés à l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat auprès du centre de formalités

Article 39

créés en application des articles L. 6332-9 et L. 6331-53 du code du travail, de l'article L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

signature du contrat et à le déposer dès sa signature par le maître de l'ouvrage auprès de l'autorité compétente. " Facultatif : " Le maître de l'ouvrage constitue par les présentes le constructeur mandataire pour l'accomplissement des démarches et formalités

Article Annexe

Chapitre VI : Evénements marquants de la concession La présente concession prendra fin le 31 décembre 2035. Article 52 : Travaux pendant la deuxième moitié de la période d'exécution du contrat de concession I.

Article Annexe III

Modalités d'adhésion L'adhésion à l'option est individuelle ; le cas échéant chaque médecin d'un groupe donné doit accomplir à titre personnel les formalités d'adhésion à l'option.

LEGIARTI000051239852

-Démarches et formalités administratives (demande d'autorisation ou déclaration auprès de la mairie, de la police, des représentants de culte, frais de dossiers).

Article 33-1

application des articles 43-4 et 43-5 ou mentionnés au second alinéa de l'article 43-2 peuvent être diffusés par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sans formalité

Article 256 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 09

Les membres de l'assujetti unique désignent parmi eux un représentant qui s'engage à accomplir les obligations déclaratives ainsi que toute formalité en matière de taxe sur la valeur ajoutée incombant à l'assujetti unique et, en cas d'opérations imposables

Article Annexe IV à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

La publication de la convention se fait à l'initiative de l'administration qui s'assure de cette formalité.

Article D113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35

Les formalités de demande des données auprès de chacun des gestionnaires de réseau sont publiées sur le site internet du service statistique du ministère en charge de l'énergie.

Article Annexe II

question de manière structurée et argumentée ; -rédiger des textes d'invention en suivant les normes précises (par exemple celles des genres littéraires) ; -rédiger des écrits destinés à développer un argumentaire (rapports, comptes rendus, etc.) en marquant

Article Annexe I

Taxidermie et histoire des arts de la préhistoire à nos jours A partir d'une documentation présentant des œuvres : S1.3.2 Approche de la création contemporaine artistique (créateurs et réalisations) Identifier et comparer des créateurs et des ouvrages marquants

Article Annexe Ib (suite)

croissance de l'entreprise L'identification des couples produits/marchés de l'entreprise : la diversification de l'offre La restauration : évolutions et prospectives L'évolution de la cuisine et des arts de la table au travers des personnages marquants

Article 21

services régis par les décrets du 1er août 2003, du 27 juin 2008, du 6 mars 2012 et du 30 décembre 2020 précités dans le cadre des enquêtes de police judiciaire ou en exécution de commissions rogatoires sans qu'il y ait lieu de renouveler les actes et formalités

Article R133-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 37

; 7° Le décompte des effectifs prévu à l'article R. 130-1 (1) ; 8° La déclaration prévue au 1 du II de l'article 1586 octies du code général des impôts ; 9° Les déclarations prévues aux articles 87 et 87-0 A du code général des impôts ; 10° Les formalités

Article Annexe 1

Par conséquent, chaque masseur-kinésithérapeute d'un cabinet de groupe devra accomplir à titre personnel les formalités d'adhésion.

Article ANNEXE

Zones de réception et de distribution des tissus : C'est dans ces zones que sont accomplies l'ensemble des formalités administratives liées : - à la réception du tissu par la banque : enregistrement, anonymisation, ouverture d'un dossier accompagnant

Article Annexe 7

L’adhésion à l’option est individuelle ; le cas échéant chaque médecin exerçant au sein d’un groupe ou d’un pôle de santé donné doit accomplir à titre personnel les formalités d’adhésion à l’option.