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5 211 résultats pour « gérant de librairie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310466

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[P] [H], domicilié [Adresse 2], agissant en sa qualité de gérant de la société civile immobilière Aber-Cos, 3°/ la société du Cloalre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], agissant

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411821

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

. - Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies et réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole à l'occasion de la

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028663294

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

B...Opticien dont M. et Mme B... détenaient également ensemble les parts sociales, le fonds de commerce d'opticien-lunetier que la première société avait donné en location-gérance à la seconde depuis le

Source officielle
TJ

Surendettement

66a93185e91ef833659af1c2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En réponse, le débiteur fait valoir que la créance de 20 000 euros de la société [15] correspond à des loyers commerciaux dû lorsqu’il était gérant de bar de 2020 à 2022.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210495

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

.] , a formé le pourvoi n° K 19-11.010 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société JSA, société d'exercice libéral

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163b7f7b88d7e4ae5cfe363

Appel

29 septembre 2009

29 septembre 2009

[W] [C], ancien gérant, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Nathalie SOUFFIR, avocat au barreau du VAL DE MARNE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00470

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X..., membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Perin X... de son intervention et de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maubeugeoise de mécanique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300225

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Etablissement 1] sis [Adresse 4] et [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Foncia Olivier, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Graf notaires, société d'exercice libéral

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801e1a29b53b0c2f5373f6f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il est ainsi de principe que pendant toute la durée de l'activité libérale réglementée, un travailleur indépendant exerçant à titre libéral doit s'acquitter de cotisations obligatoires sur ses revenus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100103

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

suite d'un jugement du Tribunal de commerce de PARIS du 16 juin 1988 arrêtant le plan de cession totale des actifs de la SARL Lola Ascore, a acquis un fonds de commerce qu'elle a donné en location-gérance

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0205d6f7f678d493ba

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Bordeaux INTIMEE : La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE Section professionnelle de l'organisation autonome d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500120_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté la demande de renouvellement du titre de séjour portant la mention " entrepreneur / profession libérale " de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301387

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

L'apposition juxtaposé de ces deux termes fait apparaître clairement qu'il intervient non à titre personnel mais en qualité de gérant de la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43150740db0008fa94bd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[R] [H] en ont été les co-gérants jusqu'en janvier 2012.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01513

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X..., Y..., B... et A..., avocats, ont été associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée X... et associés, devenue X..., D... et associés (la SELARL), constituée entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8551f

Appel

16 mars 2001

16 mars 2001

Z..., et la qualité de gérant du premier, qui avait précédemment cédé sa librairie en 1993, pour en conclure qu'ils étaient avertis de la vie des affaires, et que le refus opposé par une première banque

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d352ee

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

AJASSOCIES DEMANDERESSE Madame Madame [P] [Y], es qualité de co-gérante de la SCI de Moulin Moyen, née le 07 Avril 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], es qualité de co-gérante de la SCI de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00672

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

1], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Institut de chirurgie ostéo-articulaire (ICOA), société d'exercice libéral

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101046_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) MCP Fermetures, représenté par la société d'exercice libéral par actions simplifiée

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01502_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B, le fondateur dirigeant du groupe Noz, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.

Source officielle

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