Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la requalification de l'horaire contractuel en temps plein conventionnel et à la condamnation de la société Orange à lui payer des

partiel en contrat à temps complet et de la demande de rappel de salaires en découlant, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une clause du contrat ne peut valablement permettre à l'employeur de modifier l'horaire

des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'il appartient seulement au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires

pas actuellement retrouvé d'emploi, de sorte que la mesure de semi-liberté, s'avère en l'état injustifiée et ne peut être utilement mise en oeuvre, en l'absence d'éléments permettant de fixer les horaires

plus que la livraison des pièces a eu lieu le 16 décembre 1991 ; il est à relever que Patrice Z... n'a pas mentionné cette immobilisation en cours d'enquête ; ""les contestations portant sur l'horaire

être étendue à des cas non prévus par l'article L. 434-1 du Code du travail, et notamment à l'hypothèse d'une absence correspondant, non à l'exercice d'une mission, mais à la récupération d'un crédit horaire

qui se trouve du fait du salarié, dans l'impossibilité de fournir au juge les éléments de nature à justifier, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, les horaires

1985 que la prime de panier n'est due à un salarié que s'il effectue un travail d'une durée minimale de dix heures, que ce soit dans le cadre d'une organisation de travail en service continu ou en horaire

1985 que la prime de panier n'est due à un salarié que s'il effectue un travail d'une durée minimale de dix heures, que ce soit dans le cadre d'une organisation de travail en service continu ou en horaire

X... est entré au service de la société Velterm France en avril 1989 en qualité d'ouvrier spécialisé ; qu'à compter d'avril 1991, il a été amené à travailler en équipe postée 2 x 8, selon un horaire de

B... n'effectuait pas l'horaire de 174 heures de travail ; que la contestation portait sur le coefficient ; qu'en n'examinant pas l'horaire effectivement effectué et en s'arrêtant seulement aux bulletins

sans percevoir aucune rémunération pendant la durée des congés scolaires ; qu'à partir de septembre 1984, elle a perçu chaque mois un douzième du salaire annuel résultant du produit de son salaire horaire

« 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires

faisait valoir dans ses conclusions que le calcul de la rémunération mensuelle et partant le bénéfice du régime indemnitaire de l'article L. 223-15 du Code du travail ne pouvait se faire selon un taux horaire

« qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux horaires

allégués, sur la base de 52,5h par semaine, l'avaient été, pour une raison inexpliquée, sur la base de 52h, d'autre part, que les éléments produits par le salarié, qui n'était pas soumis à des horaires

qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant les éléments de nature à justifier les horaires

Le salaire mensuel de base sera donc égal au taux horaire majoré multiplié par l'horaire de 151 h 67.