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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501807_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
somme ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 9 519,87 euros et d'en ordonner le remboursement ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la trésorerie hospitalière Perpignan hospices
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1e9
16 mars 1989
16 mars 1989
X..., Y..., Z..., A..., D..., B..., C..., Hachemi, Hospice et Riahi, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed1d1
12 mars 1987
12 mars 1987
du 21 juillet 1936, c'est sur cette période que s'apprécient les heures supplémentaires ; que le décret du 22 mars 1937 déterminant les modalités d'application de la loi susvisée dans les hôpitaux, hospices
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
CRDS) auxquelles elle a été assujettie au titre de la période courue du mois d'octobre 2020 au mois de février 2021 à raison de traitements perçus dans le cadre d'un stage de formation au sein des Hospices
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514340_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
F D doit être transféré le 4 juin 2025 à 10 heures 30 vers le service de réanimation des Hospices civils de Lyon.
Source officielleciv1
613720eecd580146773ef925
7 mars 1989
7 mars 1989
Gilbert Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de maire de la commune de PRECHAC (Gironde) VILLANDRAULT et qu'en sa qualité de directeur du conseil d'administration de l'HOSPICE DE PRECHAC
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101579_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, praticien hospitalier au sein du service d'anesthésie-réanimation des hospices civils de Beaune depuis 2007, au 10ème échelon de son grade à compter du 1er janvier 2021. M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007727917
8 juillet 1988
8 juillet 1988
X..., directeur économe de l'hôpital-hospice d'Auterive demande l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale qui a maintenu après avis de la commission nationale
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be30
2 octobre 1986
2 octobre 1986
degré ont refusé de faire droit aux conclusions de l'administration des Eaux et Forêts, partie poursuivante, qui réclamait la confiscation du trophée que le prévenu avait récupéré après la remise à l'hospice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512938_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B... transmet au tribunal un titre exécutoire émis à son encontre le 15 septembre 2025 par les hospices civils de Lyon, pour un montant de 100,80 euros, correspondant aux frais de sa prise en charge au
Source officielleciv3
61372107cd580146773f0642
10 mai 1989
10 mai 1989
) Monsieur Raymond X..., demeurant Ferme des Moines, à Nouvion-en-Ponthieu (Somme), 3°) Monsieur René X..., demeurant Ferme des Moines, à Nouvion-en-Ponthieu (Somme) précédemment et actuellement Hospice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502163_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés), demandent au juge des référés, si la mesure d'expertise devait
Source officielle7ème chambre
DTA_2108292_20240806
6 août 2024
6 août 2024
le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner avant-dire droit une nouvelle expertise médicale ; 2°) de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) et les Hospices
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503872_20260225
25 février 2026
25 février 2026
raison d’une aggravation survenue à la suite d’une chute, un scanner a mis en évidence une fracture de la branche ischio-pubienne et un syndrome du psoas ; - le 24 décembre 2024, elle a été opérée aux hospices
Source officielle6ème chambre
DTA_2303440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les conclusions aux fins de juger que le jugement à intervenir sera commun et transmis aux Hospices civils de Lyon : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105288_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B D, représenté par la Selarl Kairos Avocats (Me de Bérail), demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation de ses préjudices
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007832906
23 mars 1992
23 mars 1992
Lesoin, docteur en médecine, nommé chef de service de l'hospice de l'hôpital de Somain par arrêté préfectoral du 18 juin 1957, et ayant effectivement exercé, en cette qualité, pendant la période du 1er
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100625
8 juillet 2021
8 juillet 2021
] (ci-joint le certificat) ou par moi-même, [J] réitère son refus d'être contrainte à séjourner chez quelqu'un qu'elle ne connaît pas et dont elle sent confusément qu'il lui est hostile
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007711698
22 octobre 1986
22 octobre 1986
ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du Commissaire de la République du département du Bas-Rhin en date du 1er juillet 1985 en tant qu'il a déclaré d'utilité publique la réalisation d'un hospice
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007661154
10 février 1978
10 février 1978
SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR ORDONNANCE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1975, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON STATUANT EN REFERE A, SUR LA DEMANDE DES HOSPICES
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