[Y] indiquant que le cabinet comptable avait demandé que le montant de l'indemnité repas soit de 18.60 €.

T... une indemnité de 4 150 euros au titre de son préjudice patrimonial et une indemnité de 4 500 euros pour son préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE sur l'éligibilité de la mise en scène de Mme N...

Le maintien des garanties au titre de l'incapacité temporaire ne pourra pas vous conduire à percevoir des indemnités d'un montant supérieur à celui des allocations chômage perçues sur la même période.

Seule la période indemnisée par la caisse de congés peut-être neutralisée.

[P] [U], [H] [C] et [T] [X] font également de longs développements relatifs à l'intérêt qu'il a eu pour la société ETHYPHARM, avec laquelle [Z] [F] aurait eu des liens, à voir céder la société ORALANCE

2011, M X...a saisi le conseil de prud 'hommes d 'une demande de re-qualification de sa relation de travail avec la société Accord Immobilier en contrat de travail de VRP et en paiement de diverses indemnités

et la tarification de ses produits, celle-ci a fait assigner, par acte d'huissier du 13 avril 2012, les sociétés ASI , Apple Inc. et Apple Retail, devant le Tribunal de commerce de Paris à l'effet de voir

Que s'agissant du second grief, l'absence d'activité pour le 3ème trimestre 2003 est selon l'employeur démontrée notamment par les quotas réalisés par le salarié inférieurs à ceux de ses collègues, voire

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Monsieur X... tendant à voir dire et juger son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et obtenir

[K] aux fins d'obtenir sa condamnation à régler le fermage pour les années 2019 et 2020 et de voir prononcer la résiliation du bail à ferme pour défaut de paiement de fermages et agissements de nature

[N] la somme de 8 496,13 euros au titre des indemnités de trajet, -condamner la société à verser à M.

Par ailleurs, la Cour ne voit pas en l’espèce d’obstacle à l’accessibilité des recours en question.

loyers exorbitant, équivalent à l'application d'un taux d'intérêt de 12% et se plaignant d'une publicité mensongère, la société ELECTIS a saisi le tribunal de commerce de Paris d'une demande tendant à voir

L’autopsie effectuée par deux médecins légistes du ressort du Tribunal conclut que le fils de la requérante, qui avait un élevé niveau d’alcool dans le sang, s’était suicidé en s’aspergeant d’essence et

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Vienne en date du 7 juin 2018 aux fins de voir ordonner la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et obtenir les indemnités

En application de l’article 1642-1 du code civil, ils demandent l’indemnisation de la gêne occasionnée, y compris l’insistance déployée auprès du vendeur, à hauteur de 800€.

:6pt; text-indent:-15.05pt } .s9671CAED { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt }

Sur l'indemnité de jouissance réclamée par M.

FSMAX a alors fait assigner Ideolys devant le tribunal de grande instance de Rennes aux fins de la voir condamner, sur le fondement principal de la contrefaçon et subsidiairement de la concurrence déloyale

[R] à hauteur de 50% et limiter l'indemnisation versée par la solidarité nationale dans la limite de 50 %, sous déduction éventuelle des indemnités versées par les organismes sociaux et encore réduire