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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01228_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le tribunal administratif de Lyon, saisi par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01663_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A ne peut utilement se prévaloir de l'instruction administrative référence BOI-CF-PGR-20-10, dès lors que les dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales concernent l'application
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02460_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, la requête a été dispensée d'instruction.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02585_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par ordonnance du 8 novembre 2022, la clôture d'instruction, initialement fixée au 23 novembre 2022, a été reportée au 20 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01097_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par ordonnance du 13 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 juillet 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2104290 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101440_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En ce qui concerne l'interprétation administrative de la loi fiscale : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402869_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu : f- le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404515_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411702_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301657_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002910_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
impôts ; la force motrice n'est pas prépondérante ; l'activité exercée repose essentiellement sur l'activité humaine qui n'est qu'assistée par les moyens matériels ; elle se prévaut du point n° 1 de l'instruction
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259759
20 octobre 2004
20 octobre 2004
cession, le transfert des biens et droits compris dans le plan s'opère à la date des actes passés par l'administrateur, nonobstant les dispositions générales de l'article 1583 du code civil et les instructions
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450732.20211129
29 novembre 2021
29 novembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01115_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1804663, 1806888 du 10 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936203
27 juillet 2009
27 juillet 2009
d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 28 juin 2005 du tribunal administratif de Paris rejetant ses demandes tendant à la réduction des cotisations de
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9443a
5 février 2019
5 février 2019
X... n'a pas établi l'existence d'un comportement fautif de l'Agence d'urbanisme, d'autant que d'autres organismes sont intervenus dans l'instruction de sa demande de subventions, sans qu'on sache lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010006_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'absence de manœuvre d'optimisation fiscale, leur augmentation importante en 2018 est liée au traitement d'un important dossier de succession ; - à cet égard, ils peuvent également se prévaloir de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00c
24 juin 2008
24 juin 2008
La clôture de l'instruction a été prononcée le 29 avril 2008.
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