DES MATÉRIAUX MÉGAJOULES ANNEXE 2 GRILLE DE RÉFÉRENCE DES VALEURS MOBILIÈRES Ces valeurs ne peuvent être utilisées que pour le mobilier correspondant à la description

Article R329-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 94

Code de l'urbanisme

solidaires signés dans le cadre d'une vente réalisée au titre de l'article L. 443-7 du code de la construction et de l'habitation ; 4° Un bilan de l'activité de suivi des preneurs d'un bail réel solidaire ou d'un bail réel solidaire d'activité ; 5° La description

Article D6222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 19 > 14

Code de la santé publique

l'établissement de santé ou de la structure juridique mentionnée aux articles L. 6223-1 et L. 6223-2 qui ouvre le laboratoire ou le site concerné ainsi que l'acte constitutif de cette structure ; 2° L'adresse du ou des sites concernés par l'ouverture ; 3° La description

Article D4081-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 21

Code de la santé publique

Elle comporte les éléments et documents suivants : 1° Le numéro SIRET de la société demanderesse ; 2° A titre prévisionnel, la description de l'organisation mise en place par la société pour garantir le respect des exigences prévues au I de l'article

Article Annexe Ib

—

Le profil de qualification du certificat d'aptitudes professionnelles "Conducteur d'installation de production" se caractérise par sept compétences professionnelles terminales dont chacune fait l'objet d'une description dans les pages ci-après.

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'étude de dangers définie au III de l'article D. 181-15-2 ; 10° Pour les travaux mentionnés au 4° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006: a) La description

Article Annexe I

—

reconstitution, ré-étiquetage, valorisation d'actions spécifiques inhérentes à la recherche Coûts liés spécifiquement aux actes médicaux pour les besoins de l'étude Indiquer l'acte par sa nomenclature de référence, ou à défaut (cas particulier) la description

Article CAHIER DES CHARGES

—

Description de l'essai : 8.2.1. Les miroirs rétroviseurs sont fixés sur le support de telle sorte que ce dernier ne puisse s'opposer au déplacement des parties mobiles du rétroviseur.

Article L681-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 09

Code de commerce

professionnelle dans les conditions prévues au premier alinéa du présent VII ne s'applique pas au débiteur qui, au titre de l'un quelconque de ses patrimoines, a fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une procédure de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance

Article L1425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Code général des collectivités territoriales

Dans les mêmes conditions, les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals qu'après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

. - Insuffisance respiratoire chronique L'évaluation devra toujours tenir compte de l'état préexistant de la fonction respiratoire.

Article Annexe 1

—

Volet financier en cas de délégation Le cas échéant, description des taches déléguées conformément à l'article 47 de l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires

Article Annexe I Bis

—

DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX PRÉEMBALLÉS DE VIANDE DE BŒUF DÉNOMINATION USUELLE DESCRIPTION DES MORCEAUX Filet *** Filet Faux-filet *** Faux-filet Rumsteck *** Milieu de rumsteak affranchi Entrecôte *** Entrecôte

Article 49

—

Il donne, pour chacune d'elles, la description, la localisation, le plan ainsi que, d'une part, le coût de la dernière année de fonctionnement effectif et, d'autre part, l'estimation du coût des dix années de fonctionnement à venir, y compris, le cas

Article 14

—

Le préavis de trois mois prévu au troisième alinéa ci-dessus comporte, à peine de nullité, la reproduction du texte intégral des articles 14 et 59 bis de la présente loi, la description sommaire des travaux, les conditions de leur exécution, l'indication

Article Annexe III

—

suivants : - caractéristiques principales du matériel considéré (marque et type, modèle, numéro de série) ; - référence et date d'application des modifications, bulletins-service et consignes de navigabilité ; - travaux d'entretien et de réparation (description

Article 6-2

—

. ― Lorsque le bien donné ou légué est un bien culturel au sens du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code du patrimoine, la déclaration est accompagnée d'une description du bien précisant sa nature, son support, le nom de son auteur, son titre

Article Préambule

—

. • Description de l'activité du titulaire du brevet des métiers d'art A partir d'une demande écrite ou orale (employeurs, client, fournisseur...), le titulaire du BMA devra être capable d'assurer les tâches suivantes: 1) Analyser la demande de la clientèle

Article 4

—

l'exploitation passée des installations, ainsi que des effets cumulés avec les ouvrages existants sur le milieu aquatique impacté ; b) un diagnostic : - de l'impact des ouvrages sur le franchissement des obstacles à la montaison établi à partir de la description

Article 12

—

Les matières transportées : ― nom (s) de la (des) matière (s) radioactive (s) et du (des) nucléide (s) ; ― activité ; ― masse (s'il s'agit de matières fissiles), description de l'état physique ou indication qu'il s'agit de matières sous forme spéciale

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