d'utiliser la cale de la mise à l'eau comme lieu d'accostage.

douze masques ; - le thermomètre infrarouge utilisé est muni d'une sonde et ne mesure pas la température ambiante mais celle des matériaux les plus froids ; les moyennes avancées ne sont pas établies

Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Poitiers, 10 octobre 1995), que sur assignation délivrée par neuf concessionnaires de marques automobiles, implantés en Vendée

d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 10 novembre 1989, qui l'a condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants à 3 ans d'emprisonnement avec maitien en détention et 5 ans d'interdiction

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 2001, qui, pour contrefaçon de marque et vente ou offre de produit ou de service sous une marque contrefaite

en date du 15 mai 1986, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés chacun à cinq ans d'emprisonnement avec maintien en détention, a ordonné à l'encontre de X... l'interdiction

une police proche de celle des étiquettes de la société [X] [F], qu'elle a supprimé sa marque de ses emballages et qu'au-delà elle fonde ses demandes sur un emballage qu'elle n'utilise

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, L. 263-2, L. 263-2-1 du Code du travail, défaut de motifs et manque

/Grupo Promer Mon Graphic SA, la notion de d’utilisateur averti, qui “doit être comprise comme une notion intermédiaire entre celle de consommateur moyen, applicable en matière de marques, auquel il n’

demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2025 du maire de Chalon-sur-Saône qui, sur l'ensemble du territoire de la commune et pour une durée de deux mois, a interdit d'utiliser

conduite à sa ruine ; qu'ensuite, sur les bennes de 2ème génération (bennes A ll à A 19), elles ne montrent pas de défauts à la conception pour les considérer comme impropres à leur utilisation ;

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, à 5 ans d'interdiction

et intérêts, en expertise et en publication du jugement, puis également en interdiction d'utiliser et en dommages et intérêts pour contrefaçon de marque; le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, qui

Or, la société Airal continue manifestement d'utiliser la marque 'Diamantine' puisque les conventions d'emplacement temporaire pour exercer son activité ont été conclues en faisant référence à ladite marque

PASCALE mentionne une interdiction de gérer les sociétés prononcée par le tribunal de commerce de Créteil le 22 décembre 1994 et celui de Y...

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, de l'infirmer pour le surplus et : 1. de prendre en considération le fait que la SCA Château Coufran avait demandé l'interdiction d'usage et la résiliation de la marque n° 09 3 626 879 au prétexte

[E], pour retenir l'existence d'une baisse de son chiffre d'affaire en lien de causalité avec le manquement imputé à M. [Y] et le condamner, en conséquence, à verser à M.

1° Est de quatre ans lorsque ce manquement implique une substance ou méthode non spécifiée.