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494 145 résultats pour « irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd913365bd574adbbcfa85c

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[Y] irrecevable, l'ensemble des demandes étant prescrites, - condamné M. [Y] aux dépens. Vu la notification de ce jugement. Vu l'appel régulièrement interjeté par M. [Y] le 23 avril 2018.

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418e16

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

juge-commissaire contre laquelle elle a exercé un recours en annulation, rejeté par jugement dont elle a interjeté appel ; Attendu que la SCI Vieux Chêne fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409bd6

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

la copie en mairie le 21 septembre 1993, a invoqué la nullité de la signification ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la signification du jugement régulière et l'appel irrecevable

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efc6

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

dernier qui demandait que le litige soit jugé par la cour d'appel de Bordeaux ; que M. de Sousa a formé contredit, le 23 novembre 1999 ; Attendu que M. de Sousa fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184b8

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

2002 ayant rejeté le recours en révision formé contre cette décision, la société Kosmos a formé un nouveau recours en révision ; Attendu que la société Kosmos fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

Source officielle
CC

civ2

613724accd58014677417726

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

"la réalité du domicile résulte de la gardienne qui refuse la copie, l'intéressée est absente à mon passage avis déposé dans la BL" ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a95e

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

elle a déposé des conclusions réclamant le débouté de cette demande et la révocation de l'ordonnance de clôture ; Attendu que la société FM développement fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables

Source officielle
CC

civ1

61372510cd5801467741aaf1

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

exécution de celui-ci et demandé la restitution en nature, à son profit, du patrimoine du défunt ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2005) d'avoir déclaré irrecevables

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200501

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

ont interjeté appel d'un jugement rendu dans un litige les opposant à la SCI Vaccares 6, à la société Pacifica, (les sociétés), et à Mme [O] ; que le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300352

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

septembre 2010 ; que, le 24 février 2016, la société OTND a assigné les sociétés ICL et Lesueur TP en paiement de cette facture ; Attendu que la société OTND fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9806026b3806f345ceb15

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

LE BON ACCUEIL est donc bien irrecevable à agir contre la compagnie AXA ASSURANCES IARD Elle sera condamnée aux dépens qui sont des dettes de procédure collective.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

5fd9e50a938ef324a6bba3e9

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[L] irrecevable en sa demande de traitement de sa situation de surendettement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

I Sur la fin de non recevoir Seule la demande relative à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence doit être considérée comme irrecevable comme définitivement jugée par l'arrêt confirmatif

Source officielle
CC

civ1

60794e229ba5988459c48d7b

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et professionnel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 10 juin 2003), d'avoir déclaré ses demandes irrecevables

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300468

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

de sous-location portant sur les mêmes locaux conclus entre la SCI et la SEMCS ; Attendu que M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de confirmer le jugement déféré en ce qu'il les a jugés autant irrecevables

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406bb1

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que les époux D... forment un pourvoi contre la décision du juge de l'exécution qui a déclaré irrecevable

Source officielle
CC

civ2

61372312cd580146774050a1

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

parties : Vu l'article 125 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les consorts X... font grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un conseiller de la mise en état, d'avoir déclaré irrecevable

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. C

613723d6cd5801467740ec77

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

X..., mandataire liquidateur, est intervenu à l'instance ; que, devant la cour d'appel, saisie de l'appel du jugement ayant déclaré l'action irrecevable, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9a0cd7f397293ac08bb34

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[G] [W] demande à la cour de : A titre principal, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; A titre subsidiaire, - juger irrecevables les demandes de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9abda25bea8a053d270b2

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La société IDEAL est donc irrecevable en sa demande formée à l'encontre la société BPGO au delà du délai d'un an à compter de la réception du 30 mai 2013.

Source officielle

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