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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fd913365bd574adbbcfa85c
18 juin 2020
[Y] irrecevable, l'ensemble des demandes étant prescrites, - condamné M. [Y] aux dépens. Vu la notification de ce jugement. Vu l'appel régulièrement interjeté par M. [Y] le 23 avril 2018.
civ2
613724d9cd58014677418e16
6 avril 2006
juge-commissaire contre laquelle elle a exercé un recours en annulation, rejeté par jugement dont elle a interjeté appel ; Attendu que la SCI Vieux Chêne fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable
6137236fcd58014677409bd6
10 février 2000
la copie en mairie le 21 septembre 1993, a invoqué la nullité de la signification ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la signification du jugement régulière et l'appel irrecevable
613723d9cd5801467740efc6
20 décembre 2001
dernier qui demandait que le litige soit jugé par la cour d'appel de Bordeaux ; que M. de Sousa a formé contredit, le 23 novembre 1999 ; Attendu que M. de Sousa fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable
613724c7cd580146774184b8
21 décembre 2006
2002 ayant rejeté le recours en révision formé contre cette décision, la société Kosmos a formé un nouveau recours en révision ; Attendu que la société Kosmos fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable
613724accd58014677417726
24 mai 2006
"la réalité du domicile résulte de la gardienne qui refuse la copie, l'intéressée est absente à mon passage avis déposé dans la BL" ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable
6137250dcd5801467741a95e
7 juin 2007
elle a déposé des conclusions réclamant le débouté de cette demande et la révocation de l'ordonnance de clôture ; Attendu que la société FM développement fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables
civ1
61372510cd5801467741aaf1
22 mai 2007
exécution de celui-ci et demandé la restitution en nature, à son profit, du patrimoine du défunt ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2005) d'avoir déclaré irrecevables
ECLI:FR:CCASS:2017:C200501
20 avril 2017
ont interjeté appel d'un jugement rendu dans un litige les opposant à la SCI Vaccares 6, à la société Pacifica, (les sociétés), et à Mme [O] ; que le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300352
18 avril 2019
septembre 2010 ; que, le 24 février 2016, la société OTND a assigné les sociétés ICL et Lesueur TP en paiement de cette facture ; Attendu que la société OTND fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable
1ère Chambre
5fd9806026b3806f345ceb15
21 janvier 2020
LE BON ACCUEIL est donc bien irrecevable à agir contre la compagnie AXA ASSURANCES IARD Elle sera condamnée aux dépens qui sont des dettes de procédure collective.
CHAMBRE 8 SECTION 2
5fd9e50a938ef324a6bba3e9
7 novembre 2019
[L] irrecevable en sa demande de traitement de sa situation de surendettement.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb19ffe177c7ae87212497
9 avril 2019
I Sur la fin de non recevoir Seule la demande relative à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence doit être considérée comme irrecevable comme définitivement jugée par l'arrêt confirmatif
60794e229ba5988459c48d7b
14 novembre 2006
somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et professionnel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 10 juin 2003), d'avoir déclaré ses demandes irrecevables
ECLI:FR:CCASS:2016:C300468
7 avril 2016
de sous-location portant sur les mêmes locaux conclus entre la SCI et la SEMCS ; Attendu que M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de confirmer le jugement déféré en ce qu'il les a jugés autant irrecevables
61372333cd58014677406bb1
1 décembre 1998
la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que les époux D... forment un pourvoi contre la décision du juge de l'exécution qui a déclaré irrecevable
61372312cd580146774050a1
8 avril 1998
parties : Vu l'article 125 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les consorts X... font grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un conseiller de la mise en état, d'avoir déclaré irrecevable
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. C
613723d6cd5801467740ec77
X..., mandataire liquidateur, est intervenu à l'instance ; que, devant la cour d'appel, saisie de l'appel du jugement ayant déclaré l'action irrecevable, M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9a0cd7f397293ac08bb34
19 décembre 2019
[G] [W] demande à la cour de : A titre principal, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; A titre subsidiaire, - juger irrecevables les demandes de M.
4ème Chambre
5fd9abda25bea8a053d270b2
12 décembre 2019
La société IDEAL est donc irrecevable en sa demande formée à l'encontre la société BPGO au delà du délai d'un an à compter de la réception du 30 mai 2013.
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