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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01271
26 avril 2017
A... ; "aux motifs que, sur le délai raisonnable de la durée de la détention provisoire, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00457
16 mars 2022
Par une ordonnance du 16 décembre 2021, le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement en détention provisoire de M. [X]. 3. M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01560
26 juin 2019
avait été avisé ; qu'à l'issue du débat, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01538
20 novembre 2024
[D] fait l'objet, à voir dire qu'il est détenu sans titre et à le voir remettre en liberté, et a dit qu'il reste provisoirement détenu, alors « qu'aux termes des articles 145-1 et 145-2 du code de procédure
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18 janvier 2005
pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du mis en examen et rejeté sa demande tendant à l'annulation du débat contradictoire préalable
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00986
12 juin 2025
Par ordonnance du 10 mars 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M. [T] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01144
13 septembre 2023
[Z] [G] a été placé en détention provisoire le 16 juin 2022. 3. Par ordonnance du 22 mai 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention provisoire. 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01123
21 août 2024
Par ordonnance du 11 avril 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 7. M. [L] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00262
1 février 2023
provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00578
27 février 2018
Z..., mis en examen du chef de meurtre, a été placé en détention provisoire le 21 septembre 2016 ; que, par ordonnance du 21 novembre 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01481
16 mai 2017
Y... ne pourrait dans ce contexte que le réactiver ; qu'ainsi la détention provisoire de M. Y... ne pourrait dans ce contexte que le réactiver ; qu'ainsi la détention provisoire de M.
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24 avril 1996
de Claude X...; "alors que l'ordonnance refusant la mise en liberté, lorsqu'elle intervient à l'intérieur du délai fixé pour la détention provisoire en matière criminelle, est la cause du maintien
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00543
25 mars 2025
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00428
15 mars 2022
sa mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00462
13 mars 2024
Le 9 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance de prolongation de sa détention provisoire. 4. M. [D] a relevé appel de cette ordonnance.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01467
14 novembre 2023
et prolongé la détention provisoire. 6.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01306
1 octobre 2024
[O] [P] a été placé en détention provisoire le 28 septembre 2023. 3. Par ordonnance du 24 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01497
8 novembre 2022
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00574
31 mars 2026
rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01508
28 octobre 2025
Le juge des libertés et de la détention, saisi aux fins de prolongation de la détention provisoire, a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'intéressé. 4.
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