des hospices civils de Lyon (HCL), de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la caisse primaire d'assurance maladie

affirme être en mesure d'apporter sa contribution aux espaces de vente de Nancy et Belfort en plus de ses fonctions et du fait que le magasin qu'il dirigeait n'a pas fermé pendant ses congés et arrêts maladie

(Souligné par la cour) Pour sa part, aux termes du 3° du préambule de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975, étendu par arrêté du 20 juin 1977

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Var n'entend pas faire valoir de créance dans la présente instance.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours : 17.

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône : 14.

A au titre de ses frais de santé et de 6 055,43 euros à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

Par un mémoire en intervention enregistré le 13 novembre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme demande de condamner in solidum le centre hospitalier Jura Sud et la société

En l'espèce, il résulte clairement des échanges de Sms entre les époux [S] et Madame [P] entre le 10 et le 31 janvier 2018 que les époux [S] étaient informés que Madame [P] était en arrêt maladie suite

Ainsi, les caisses de maladie ou les organismes qui concourent à la gestion du service public de la sécurité sociale remplissent une fonction de caractère exclusivement social fondée sur le principe de

ou accident du travail, -absences diverses autorisées par l'entreprise dans la limite de 10 jours/an, -d'absences pour événements familiaux et pour soigner un enfant malade et pendant la durée du

Dans ces conditions, Mme E doit par conséquent être regardée comme ayant commis une maladresse de nature à atténuer partiellement la responsabilité de GRDF.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, la Société civile immobilière (SCI) CEMV 31 et la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) " 13 place Dupuy "

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde et à la mutuelle pro btp qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

incluses dans la base des cotisations les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées au titre de périodes d'incapacité temporaire de travail consécutive à une maladie

incluses dans la base des cotisations les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées au titre de périodes d'incapacité temporaire de travail consécutive à une maladie

sont plus soumis à la législation française de sécurité sociale en vertu d'une convention internationale ou de l'article L.761-2 ont la faculté de s'assurer volontairement contre 1° les risques de maladie

Il avait donc été contraint d'intervenir auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Celle-ci a reconnu le caractère professionnel de son accident le 20 février 1990.