U... avait signé son engagement de caution le 28 juin 2009 « dans la limite de 127 000 euros », retient qu'à la date à laquelle l'engagement de caution a été souscrit, l'encours du crédit était de 200

(la caution), gérant de la société, s'est rendu caution solidaire des engagements de celle-ci envers la banque, à concurrence d'une certaine somme ; que la caution y a porté la mention manuscrite suivante

Guilbert ajoute que l'un ou l'autre contrat prévoyait un forfait de copies, ce qui explique que certaines factures portent effectivement mention du forfait (pièce 2 Axantis) et ce dont convient Axantis

lisisble et en plusiuers endroits la mention qu'il s'agit d'un engagement de caution solidaire; - qu'en outre Monsieur Michel X... a, en réalité, précisé dans ses mentions mansucrites apposées sur les

Si la société La Poste indique qu'aucune note de service ne prévoit la prolongation de son engagement unilatéral postérieurement à la date du 31 décembre 2020 mentionnée dans le bulletin des ressources

O... en paiement ; que ce dernier a, notamment, invoqué la nullité de son engagement pour non-conformité de la mention manuscrite aux dispositions légales ; Sur le moyen unique, pris en ses première,

L'engagement de caution, pris par un acte sous seing privé par une personne physique envers un créancier professionnel, qui ne comporte pas la mention manuscrite exigée par l'article L. 341-2 du code de

D'autre part, il ressort des mentions de l'extrait de l'application TelemOfpra produit en défense, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire, que la demande d'asile du requérant a été rejetée

Le pli a toutefois été retourné à l'administration par les services de la poste avec la mention " pays non desservi ". Si M.

Elle mentionne ensuite que M.

Elle mentionne ensuite que M. B D C dirige la société MHD.

Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD H E et Sons Co pour le compte du CERS.

Y... soutenait que la mention manuscrite figurant dans l'acte de cautionnement n'avait pas été écrite de sa main, retient que M.

Les mentions du contrat de prêt concordent exactement avec celles de l'acte de cautionnement. Par ailleurs l'acte de cautionnement mentionne expressément que M.

Y... et X..., associés et cogérants de la société à responsabilité limitée SECMA, se sont portés cautions solidaires des engagements de celle-ci à l'égard de la société SOFIREC ; qu'en application d'une

de payer ne peut résulter que d'un engagement formel et non d'un simple silence ; qu'en l'espèce, la lettre du 7 juillet 1987 faisait silence sur le prétendu engagement de la société MHLM de payer la

société Patrick Saurat ; que M. et Mme X... se sont portés cautions de la société cessionnaire pour le paiement du prix ; qu'alléguant des faits constitutifs de dol et l'omission de certaines des mentions

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une somme avec intérêts tant conventionnels que légaux au titre de son engagement de caution alors, selon le moyen : 1 / que l'acte

; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que lorsque, le 2 janvier 1973, Mme Y... a écrit et signé "bon pour caution solidaire à concurrence de la somme de tous engagements en principal

Madame Y... s'oppose à la demande : - en déniant l'existence d'un cautionnement valable de sa part, comprenant de façon manuscrite le montant de son engagement et la renonciation au bénéfice de discussion