délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Reims, 8 mars 1991), que Mme X... a été engagée le 7 novembre 1988 par Mme Z... pour assurer l'entretien ménager

secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications et à la télédiffusion tendant : 1° à l'annulation du jugement du 12 février 1981 du tribunal administratif de Nancy accordant à la société TV Hi-Fi Ménager

et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Limoges, 11 janvier 1993), que Mme X..., engagée par Mme Y... en qualité de femme de ménage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electrolux ménager, société en nom collectif, dont le siège social est

d'un message laissé à son intention dans un bureau dont elle assurait le nettoyage.

d'euros en 2007 par PM Dis et de 3,1 millions d'euros en 2008 par PM Dis) ; que la fixation des prix relevait à la fois de la SARL Central'Vet, centrale d'achat, et de la SARL PM Dis qui concevait les messages

En ce qui concerne la société [6], l'ordonnance attaquée énonce que la messagerie de Mme [J] étant hébergée sur un site basé au Luxembourg, l'obtention d'une copie d'une partie des messages électroniques

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche, 31 juillet 2002), rendu en dernier ressort, qu'à la requête de la SCP Clinique vétérinaire Sellier-Ménager-Pasdeloup

attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 22 mars 1991), que Mme Y... a engagé, début 1990, une action prud'homale à l'encontre de Mme X..., au motif qu'elle avait travaillé pour celle-ci comme femme de ménage

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Toulouse, 16 juin 1992) que Mme X..., engagée le 12 septembre 1979 par la société Onet en qualité de femme de ménage

RPVA du 9 septembre 2025 du conseil de la société BESSON CONSTRUCTION dans lequel il signale s’en rapporter sur la demande de sursis à statuer ; Vu le message RPVA du 9 février 2026 du conseil de

. *** ' Par un premier message notifié aux parties par le RPVA le 22 septembre 2025, en application de l'article 442 du code de procédure civile, la cour d'appel a invité M.

utilisés pour la gestion des sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN, en ce compris la messagerie [Courriel 1], et ce aux fins de l'exécution de l'ordonnance du 17 janvier 2025 : ORDONNER la communication

l'épouse, sans examiner les griefs de celle-ci, demanderesse reconventionnelle au divorce, reprochant au mari ses sorties nocturnes, son alcoolisme, son attitude consistant à l'avoir traitée sans ménagement

obtenir la condamnation de son employeur au paiement des diverses indemnités prévues dans cette hypothèse ; qu'après la saisine du conseil de prud'hommes, l'employeur a proposé un poste de femme de ménage

Z... et Thierry Y... en service de surveillance générale nocturne ont reçu un message du centre opération de la gendarmerie de Quimper, leur demandant d'intervenir sur les lieux d'un tapage signalé à Saint-Ouarneau

conditions de commercialisation des oeufs "qui sont de nature à induire le consommateur en erreur sur la qualité exceptionnelle véhiculée par le personnage historique de la Mère Poulard", et par un message

suivre contre Eric X... des chefs de vol, abus de confiance, recel et complicité de ces délits ; "aux motifs qu' "il est reproché à Eric X... d'avoir transmis des plans d'implantation sur sa propre messagerie